Aide mémoire – rapports d’enquête et/ou d’investigation

Les établissements admissibles doivent préparer des rapports sur toutes les enquêtes et les investigations faisant suite à des allégations portées en conformité avec le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (le Cadre de référence). L’interprétation publique : Enquête vs investigation explique la différence entre une enquête et une investigation, et énonce plus en détail les exigences liées aux rapports.

Les établissements doivent faire parvenir leurs rapports au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (secretariat@srcr-scrr.gc.ca) lorsque des fonds de l’organisme sont en cause ou lorsque les autres circonstances décrites à l’article 5 de l’interprétation s’appliquent.

L’aide-mémoire ci-dessous vise à aider les établissements (et les personnes déléguées par les établissements pour mener les enquêtes ou les investigations) à préparer leurs rapports. Son utilisation est facultative.

Lorsqu’ils présentent leurs rapports d’enquête ou d’investigation au Secrétariat, les établissements doivent joindre une lettre d’accompagnement signée par leur cadre supérieur chargé de la conduite responsable de la recherche. Voir l’aide-mémoire « Lettre d’accompagnement de l’établissement » pour la liste des éléments à inclure dans la lettre d’accompagnement.

Les rapports doivent inclure les éléments suivants :

1.

Date de réception

  • Indiquez à quelle date l’allégation a été reçue par l’établissement et, si elle diffère, la date à laquelle l’allégation a été portée à l’attention de la personne ressource chargée de la CRR.
2.

Allégation

  • Décrivez l’allégation ou les allégations.
  • Indiquez quels articles de la politique sur la conduite responsable de la recherche de l’établissement et du Cadre de référence ont prétendument été violés. (Voir l'interprétation publique : Définition d’une violation).
3.

Parties concernées

  • Indiquez les noms, postes et affiliations du ou des plaignants et du ou des défendeurs.
  • S’il y a lieu, indiquez les noms, postes et affiliations de toutes autres parties concernées, p. ex. étudiants, superviseurs, cochercheurs, personnel de laboratoire.
4.

Source de financement

  • Indiquez si des fonds de l’organisme sont en cause dans l’allégation.
  • Si des fonds de l’organisme ou des demandes de fonds à l’organisme sont en cause, indiquez ce qui suit :
    • le titre des subventions;
    • les années de concours;
    • les fonds reçus, en tout et par année;
    • le nom des chercheurs principaux;
    • si possible, le numéro de la subvention ou de la bourse.
5.

Enquêteur(s)

  • Si le processus enclenché est une enquête, indiquez les noms, les postes, les affiliations et le domaine d’expertise de la ou des personnes chargées de l’enquête.
  • Joignez une déclaration confirmant que la ou les personnes chargées de l’enquête ne sont pas en conflit d’intérêts par rapport à l’allégation.

Comité d’investigation

  • Si le processus enclenché est une investigation, indiquez les noms, postes, affiliations et domaines d’expertise des membres du comité d’investigation.
  • Indiquez quel est le membre qui n’est pas de l’établissement. (Voir l'interprétation publique : Membre externe)
  • Joignez une déclaration confirmant que les membres du comité ne sont pas en conflit d’intérêts par rapport à l’allégation.

Voir l'interprétation publique : Enquête vs investigation pour connaître la différence entre une enquête et une investigation.

6.

Processus

  • Décrivez le processus suivi pour mener l’enquête ou l’investigation.
  • Indiquez la chronologie des événements, les personnes interrogées (s’il y a lieu), et les documents examinés (p. ex. travaux publiés ou non publiés).
  • Indiquez si toutes les parties concernées ont eu la chance d’être entendues. (Voir l'interprétation publique : La possibilité d’être entendu)
7.

Analyse

  • Faites la synthèse des informations recueillies et des faits établis au cours de l’enquête ou de l’investigation.
  • Assurez vous que cette synthèse comprend des renseignements sur la réponse du défendeur à l’allégation ou aux allégations, et les mesures que le défendeur peut avoir prises pour remédier à la violation, s’il y a lieu.
8.

Conclusions – Enquête

  • Si le processus enclenché est une enquête, indiquez si l’allégation est réfléchie ou non et si une investigation est justifiée. (Voir les interprétations publiques : Allégation réfléchie et Enquête vs investigation).
  • Indiquez le fondement de cette détermination ou les preuves la justifiant.
  • Si une violation est confirmée (voir l'interprétation publique : Définition d’une violation), indiquez quel article du Cadre de référence a été violé, qui a été responsable, ainsi que le fondement de cette détermination et les preuves la justifiant.

Conclusions – Investigation

  • Si le processus enclenché est une investigation, indiquez s’il y a eu violation (voir l'interprétation publique : Définition d’une violation), et qui en a été responsable.
  • Indiquez le fondement de cette détermination ou les preuves la justifiant.
9.

Recommandations

  • Indiquez toutes recommandations découlant du processus pour l’établissement, le défendeur et toutes autres parties.
10.

Éléments additionnels

S’il y a lieu, les rapports doivent également inclure :

  • Une évaluation de la gravité, du caractère intentionnel et de l’impact de la violation (si elle est confirmée).
  • Une description de tous problèmes systémiques, au niveau de la personne ou de l’établissement, pouvant avoir contribué à la violation.
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