Interprétations du Cadre de référence : allégation réfléchie

1. Qu’est-ce qu’une allégation réfléchie en matière de conduite responsable de la recherche (CRR)?

Une allégation réfléchie en matière de CRR est une allégation qui :

  1. est fondée sur des faits n’ayant donné lieu à aucune investigation antérieure;
  2. est visée par la section 2 et la section 3 du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche; et
  3. aurait constitué une violation au moment où la violation alléguée a eu lieu.

(Glossaire, Cadre de référence (2021))

Premier élément, une allégation réfléchie doit être fondée sur des faits. Tous les faits pertinents connus du plaignant devraient être indiqués précisément et clairement et, dans la mesure du possible, étayés par des documents pertinents. Les allégations de nature générale, telles que : « Je crois que le chercheur X n'utilise pas les fonds de ses subventions convenablement », sans documents à l'appui pour les étayer, ne seraient pas considérées comme réfléchies.

Pour qu’une allégation soit considérée comme réfléchie, elle doit aussi être nouvelle et, au meilleur de la connaissance du plaignant, elle ne doit pas avoir précédemment fait l’objet d’une investigation. Il n’y a aucun avantage à mener une nouvelle investigation sur une allégation fondée sur les mêmes faits. Si toutefois de nouveaux faits se révèlent au sujet d’une allégation qui a déjà fait l’objet d’une investigation, un établissement a le devoir d’examiner ces nouveaux faits pour déterminer si l’affaire doit être reconsidérée.

Deuxième élément, une allégation réfléchie doit concerner une ou plusieurs responsabilités ou violations décrites à la section 2 et la section 3 de ce Cadre de référence. Ainsi, les allégations en matière de CRR doivent se rapporter à quelque aspect du cycle de vie d’un projet de recherche – depuis la demande de financement jusqu’à la conduite de la recherche, à l’analyse et à la diffusion des résultats et à la gestion des fonds de recherche. Des exemples de responsabilités et de violations en matière de CRR se trouvent à la section 2 et à la section 3 du Cadre de référence.

Enfin, troisième élément de la définition d’une allégation réfléchie, la violation alléguée doit avoir été considérée comme une violation de la conduite responsable au moment où les actions ont eu lieu. Les normes relatives à certaines pratiques de recherche, comme la présentation d’images, la référence au travail d’un autre auteur et à son propre travail, ont évolué au fil du temps. Lorsqu’ils reçoivent une allégation, les établissements peuvent, dans le cadre du processus d’enquête, demander conseil pour savoir si la violation alléguée aurait été considérée comme une violation des politiques ou des normes disciplinaires pertinentes au moment où la conduite faisant l’objet de l’allégation s’est produite. Un établissement peut déclarer l’allégation non réfléchie et fermer le dossier après une enquête s’il est confirmé que la conduite en question n’aurait pas été considérée comme une violation au moment des faits.

2. Qui peut présenter une allégation réfléchie relative à la CRR?

Toute personne peut faire une allégation relative à la CRR. Un particulier ou un représentant d'une organisation qui informe un établissement ou un organisme d'une violation potentielle est considéré comme un plaignant.

Un plaignant peut être un chercheur, un professeur, un étudiant, un rédacteur de revue, un pair évaluateur ou un citoyen.

3. Une allégation anonyme peut-elle être considérée comme réfléchie?

Pour qu’elle soit considérée comme réfléchie, une allégation anonyme doit satisfaire aux critères indiqués ci-dessus. En outre, cependant, une allégation anonyme doit contenir suffisamment d’information pour que l’établissement puisse en évaluer le bien-fondé sans information supplémentaire de la part du plaignant. Par exemple, si une allégation concerne le plagiat et que le plaignant fournit le texte signé par la personne visée ainsi que le texte qu’il aurait plagié, une investigation est possible sans autre renseignement de la part du plaignant. Si toutefois une allégation ne contient pas suffisamment d’information pour qu’il soit possible de vérifier son bien-fondé (par exemple si elle manque de détails ou évoque des ententes verbales auxquelles le plaignant faisait partie), l’allégation ne sera pas considérée comme réfléchie et ne pourra pas être examinée.

4. Où et à qui faut-il envoyer une allégation réfléchie?

Les allégations devraient être envoyées à l’établissement de la personne visée (la personne désignée dans une allégation comme ayant peut-être violé une politique), c’est-à-dire l’établissement où la personne visée est actuellement employée ou inscrite comme étudiant(e), ou avec lequel elle a une affiliation officielle (Cadre de référence, section 3.2 a).

Chaque établissement a une personne-ressource qui est chargée de recevoir de façon confidentielle les demandes de renseignements, les allégations de violation des politiques et les renseignements liés à des allégations. Les établissements identifient cette personne-ressource dans leurs politiques sur la CRR, lesquelles se trouvent sur leurs sites Web.

Si la personne visée n’est plus à l’établissement où la violation alléguée s’est produite et si vous ne savez pas où la personne visée est maintenant employée, vous pouvez transmettre une allégation à l’ancien établissement de la personne visée. Cet établissement doit déterminer la façon de procéder.

5. Comment est-ce qu'une allégation réfléchie doit être signalée?

Les allégations relatives à la CRR doivent être signalées de bonne foi et de façon confidentielle. Elles doivent aussi être soumises par écrit, conformément à la politique de l'établissement concerné sur la CRR.

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