Interprétations du Cadre de référence : allégation réfléchie

1. Qu'est-ce qu'une allégation réfléchie en matière de CRR?

Une allégation réfléchie est une allégation qui est fondée sur des faits n'ayant donné lieu à aucune investigation antérieure et qui est visée à la section 3 du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Glossaire, Cadre de référence sur la CRR [2016]).

Premier élément, une allégation réfléchie doit être fondée sur des faits. Tous les faits pertinents connus du plaignant devraient être indiqués précisément et clairement et, dans la mesure du possible, étayés par des documents pertinents. Les allégations de nature générale, telles que : « Je crois que le chercheur X n'utilise pas les fonds de ses subventions convenablement », sans documents à l'appui pour les étayer, ne seraient pas considérées comme réfléchies.

Deuxièmement, pour qu'une allégation soit considérée comme réfléchie, elle doit être nouvelle et, au meilleur de la connaissance du plaignant, elle ne doit pas avoir précédemment fait l'objet d'une investigation. Il n'y a aucun avantage à mener une nouvelle investigation sur une allégation fondée sur les mêmes faits. Si toutefois de nouveaux faits se révèlent au sujet d'une allégation qui a déjà fait l'objet d'une investigation, un établissement a le devoir d'examiner ces nouveaux faits pour déterminer si l'affaire doit être reconsidérée.

Enfin, troisième élément, une allégation réfléchie doit concerner une ou plusieurs violations décrites à la section 3 du Cadre de référence sur la CRR. Ainsi, les allégations en matière de CRR doivent se rapporter à quelque aspect du cycle de vie d'un projet de recherche – depuis la demande de fonds jusqu'à la conduite de la recherche, à l'analyse et à la diffusion des résultats et à la gestion des fonds de recherche. Des exemples de violations en matière de CRR se trouvent à la section 3 du Cadre de référence sur la CRR (2016).

Il faut noter que le comportement de collègues ou de superviseurs (p. ex., intimidation, discrimination ou harcèlement) n'est en règle générale pas considéré comme visé par le Cadre de référence sur la CRR. Il serait normalement examiné en vertu d'autres politiques d'un établissement, par exemple au sujet des relations de travail.

2. Qui peut présenter une allégation réfléchie relative à la CRR?

Toute personne peut faire une allégation relative à la CRR. Un particulier ou un représentant d'une organisation qui informe un établissement ou un Organisme d'une violation potentielle est considéré comme un plaignant. Un plaignant peut être un chercheur, un professeur, un étudiant, un rédacteur de revue, un pair examinateur ou un citoyen.

3. Une allégation anonyme peut-elle être considérée comme réfléchie?

Pour qu'elle soit considérée comme réfléchie, une allégation anonyme doit satisfaire aux critères indiqués plus haut. En outre, cependant, une allégation anonyme doit contenir suffisamment d'information pour que l'établissement puisse en évaluer le bien-fondé sans information supplémentaire de la part du plaignant. Par exemple, si une allégation concerne le plagiat et que le plaignant fournit le texte signé par le défendeur ainsi que le texte qu'il aurait plagié, une investigation est possible sans autre renseignement de la part du plaignant. Si toutefois une allégation ne contient pas suffisamment d'information pour qu'il soit possible de vérifier son bien-fondé (par exemple, si elle manque de détails ou évoque des ententes verbales auxquelles le plaignant était partie), l'allégation ne sera pas considérée comme réfléchie et ne pourra pas être examinée plus avant.

4. Où et à qui est-ce que je dois envoyer une allégation réfléchie?

Les allégations devraient être envoyées à l'établissement du défendeur (la personne désignée dans une allégation comme ayant peut-être violé une politique), c'est-à-dire l'établissement où il est actuellement employé ou inscrit comme étudiant, ou avec lequel il a une affiliation officielle.

Chaque établissement a une personne-ressource qui est chargée de recevoir de façon confidentielle les demandes de renseignements, les allégations de violation des politiques et les renseignements liés à des allégations. Les établissements identifient cette personne-ressource dans leurs politiques sur la CRR, lesquelles se trouvent dans leurs sites Web.

Si le défendeur n'est plus à l'établissement où la violation alléguée s'est produite et si vous ne savez pas où le défendeur est maintenant employé, vous pouvez transmettre une allégation à l'ancien établissement du défendeur. Cet établissement doit déterminer la façon de procéder.

5. Comment est-ce qu'une allégation réfléchie doit être signalée?

Les allégations relatives à la CRR doivent être signalées de bonne foi et de façon confidentielle. Elles doivent aussi être soumises par écrit, conformément à la politique de l'établissement concerné sur la CRR.

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