Aide mémoire – lettre d’accompagnement de l’établissement

Lorsqu’ils présentent leurs rapports d’enquête ou d’investigation au Secrétariat, les établissements doivent joindre une lettre d’accompagnement signée par le cadre supérieur de l’établissement chargé de la conduite responsable de la recherche.

La lettre d’accompagnement a pour but :

La lettre d’accompagnement doit inclure les éléments suivants :

1.

Réponse de l’établissement

  • Indiquez si l’établissement a accepté les conclusions du rapport.
  • Indiquez si une violation a été confirmée.
  • Décrivez toutes les mesures que l’établissement a prises (s’il y a lieu) en réponse au rapport, y compris, par exemple, les recours contre le chercheur, les efforts pour corriger le dossier de recherche, les nouvelles mesures visant à améliorer la formation et la sensibilisation au sein de l’établissement.
2.

État d’avancement des appels ou des griefs (s’il y a lieu)

  • Indiquez si le défendeur a interjeté appel ou a déposé un grief concernant les conclusions ou le processus de l’établissement.
  • S’il y a lieu, indiquer si le résultat de l’appel ou du grief a modifié les conclusions ou les recours de l’établissement.
  • Confirmer que toutes les voies d’appel ou de grief ont été utilisées.

Si vous avez des questions ou si avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche à secretariat@srcr-scrr.gc.ca.

Date de modification :