Interprétations du Cadre de référence : remboursement de fonds des Organismes

L'intégrité et la responsabilité en recherche constituent des valeurs essentielles des universités, des collèges et des autres établissements postsecondaires. Ces valeurs sont également importantes pour les Canadiens en raison des investissements fédéraux considérables au titre de la recherche ainsi que de l'apport remarquable de ces activités à notre société.

Les citoyens et ceux qui dépendent des résultats de la recherche et qui les utilisent ont besoin de savoir que la recherche est effectuée de façon responsable. Lorsque ce n'est pas le cas et lorsque des fonds publics ne sont pas utilisés aux fins auxquelles ils ont été octroyés, les Organismes peuvent en demander le remboursement. Selon les circonstances, le remboursement peut être demandé soit de la personne en cause, soit de l'établissement auprès duquel la personne était employée au moment de la violation à cet égard.

Dans le cas d'une conduite responsable de la recherche, les Organismes peuvent demander un remboursement d'une personne ou d'un établissement si, notamment dans les circonstances suivantes.

Demande de remboursement à une personne :

Demande de remboursement à un établissement :

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