Marche à suivre pour déterminer si une allégation en matière de CRR est réfléchie – Diagramme
Description détaillée
Le diagramme illustre la marche à suivre pour déterminer si une allégation est réfléchie ou non. Après réception d'une allégation, la première question à se poser est la suivante : « L'allégation est-elle visée par la section 2 ou la section 3 du Cadre de référence CRR? ». Deux exemples illustrent les cas où une allégation n'est pas visée par les sections 2 ou 3 : les allégations ne portant que sur des problématiques liées aux ressources humaines ou aux relations de travail, et les allégations concernant des travaux universitaires. Si l'allégation n'est pas visée par les sections 2 ou 3 du Cadre de référence CRR, l'allégation n'est pas réfléchie.
Si l'allégation est visée par les sections 2 ou 3 du Cadre de référence CRR, la deuxième question à se poser est la suivante : « L'allégation est-elle fondée sur des faits n'ayant donné lieu à aucune investigation antérieure? ». Trois exemples illustrent les cas où une allégation ne s'avère pas fondée sur des faits ou a donné lieu à une investigation par le passé : les allégations de nature générale, les allégations présentées sans documents à l'appui et les allégations ayant déjà fait l'objet d'une investigation et dont les faits n'ont aucunement changé. L'allégation n'est pas réfléchie si elle n'est pas fondée sur des faits ou a antérieurement donné lieu à une investigation.
Si l'allégation est visée par les sections 2 ou 3 du Cadre de référence CRR et est fondée sur des faits n'ayant donné lieu à aucune investigation antérieure, la troisième question à se poser est la suivante : « Si elle est fondée, l'allégation aurait-elle constitué une violation au moment où la violation alléguée a eu lieu? ». Par exemple, les allégations concernant une technique scientifique jugée acceptable au moment où elle a été utilisée mais pas au moment où l'allégation a été présentée, ne sont pas considérées comme une violation. Si l'objet de l'allégation n'était pas une violation au moment où les gestes ont été commis et que l'allégation est fondée, cette dernière n'est pas réfléchie.
L'allégation est réfléchie si l'allégation est visée par les sections 2 ou 3 du Cadre de référence CRR, qu'elle est fondée sur des faits n'ayant donné lieu à aucune investigation antérieure et qu'elle constituait une violation au moment où elle s'est produite. Il faut répondre par l'affirmative aux trois questions pour déterminer qu'une allégation est réfléchie. Dans le cas contraire, l'allégation n'est pas réfléchie.
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