Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche
1er avril 2025 au 31 mars 2026

Figure 1 : État des dossiers de CRR pour AF 2025-26

Description détaillée de la figure 1
  • Ouverts : 47
  • Classés : 44
  • Actifs : 66

Le Secrétariat a traité 110 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2025 au 31 mars 2025. À la fin de l’année fiscale 2025-26, 66 dossiers étaient toujours actifs.

Figure 2 : Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme

Description détaillée de la figure 2
  • IRSC : 11
  • CRSNG : 23
  • CRSH : 13

Des 47 dossiers ouverts pendant la période de référence, 11 (23%) concernaient la recherche financée par les IRSC, 23 (49%) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 13 (28%) concernaient la recherche financée par le CRSH.

Figure 3 : Résultat des dossiers de CRR classés

Description détaillée de la figure 3
  • Violation : 27
  • Aucune violation : 16

Des 44 dossiers classés pendant la période de référence, 28 (64%) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence, alors que 16 (36%) dossiers n’impliquaient aucune violation.

Figure 4 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par Organisme

Description détaillée de la figure 4
  • IRSC : 19
  • CRSNG : 6
  • CRSH : 3

Des 28 dossiers impliquant une violation, 19 (68%) concernaient la recherche financée par les IRSC, six (21%) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et trois (11%) concernaient la recherche financée par le CRSH.

Figure 5 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province

Description détaillée de la figure 5
  • Ontario : 12 (43 %)
  • Québec : 7 (25 %)
  • Alberta : 3 (11 %)
  • Autre* : 2 (7 %)
  • Saskatchewan : 4 (14 %)

*Les provinces avec moins de trois dossiers mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.

Figure 6 : Catégories de violations confirmées pendant la période de référence

Description détaillée de la figure 6
  • Mauvaise gestion des fonds d'une subvention ou d'une bourse : 8 (28 %)
  • Mention inadéquate : 5 (17 %)
  • Plagiat : 3 (10 %)
  • Fausse déclaration : 3 (10 %)
  • Violation d'une politique : 2 (7 %)
  • Non-conformité institutionnelle : 2 (7 %)
  • Manque de rigueur : 1 (3,5 %)
  • Tenue des dossiers : 1 (3,5 %)
  • Fabrication : 1 (3,5 %)
  • Autoplagiat : 1 (3,5 %)
  • Mauvaise gestion des conflits d'intérêts : 1 (3,5 %)
  • Violation du processus d'évaluation d'un organisme : 1 (3,5 %)

Des 28 dossiers classés dans lesquels une violation ou un manquement aux responsabilités des chercheurs a été confirmée, 29 violations ont été identifiées. Certains dossiers contiennent plus d’une violation.

Figure 7 : Types de sanctions imposées par les Organismes

Description détaillée de la figure 7
  • Lettre de réprimande : 14 (40 %)
  • Lettre de sensibilisation : 9 (26 %)
  • Inadmissibilité au financement : 5 (14 %)
  • Inadmissibilité à participer au processus d'évaluation : 4 (11 %)
  • Remboursement : 3 (9 %)

Des 28 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 35 sanctions ont été imposées. Certains dossiers ont entrainé plus d’une sanction et plus d’une personne visée.

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