Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche
1er avril 2024 au 31 mars 2025
Figure 1 : État des dossiers de CRR pour AF 2024-25
Description détaillée de la figure 1
- Ouverts : 57
- Classés : 51
- Actifs : 63
Le Secrétariat a traité 114 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. À la fin de l'année fiscale 2024-25, 63 dossiers étaient toujours actifs.
Figure 2 : Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme
Description détaillée de la figure 2
- IRSC : 29
- CRSNG : 17
- CRSH : 11
Des 57 dossiers ouverts pendant la période de référence, 29 (51 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 17 (30 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 11 (19 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 3 : Résultat des dossiers de CRR classés
Description détaillée de la figure 3
- Violation : 29
- Aucune violation : 16
- Aucune détermination : 6
Des 51 dossiers classés pendant la période de référence, 29 (57 %) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence CRR, alors que 16 (31 %) dossiers n'impliquaient aucune violation. Six (12 %) dossiers ont été classés sans détermination.
Figure 4 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par Organisme
Description détaillée de la figure 4
- IRSC : 8
- CRSNG : 14
- CRSH : 7
Des 29 dossiers impliquant une violation, huit (28 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 14 (48 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et sept (24 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 5 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province
Description détaillée de la figure 5
- Ontario : 12 (41 %)
- Québec : 6 (21 %)
- Alberta : 4 (14 %)
- Autre : 4 (14 %)
- Colombie-Britannique : 3 (10 %)
Les provinces avec moins de trois dossiers mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.
Figure 6 : Catégories de violations confirmées pendant la période de référence
Description détaillée de la figure 6
- Violation d'une politique : 10 (24 %)
- Falsification : 6 (14 %)
- Mention inadéquate : 5 (12 %)
- Fabrication : 4 (10 %)
- Manque de rigueur : 4 (10 %)
- Fausse déclaration : 4 (10 %)
- Supervision inappropriée (2.7) : 3 (7 %)
- Attribution invalide du statut d'auteur : 2 (5 %)
- Destruction des dossiers : 1 (2 %)
- Mauvaise gestion des fonds : 1 (2 %)
- Plagiat : 1 (2 %)
- Autoplagiat : 1 (2 %)
Figure 6 : Comprend les manquements aux responsabilités des chercheurs.
Des 29 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 42 violations ont été identifiées. Certains dossiers contiennent plus d'une violation.
Figure 7 : Types de sanctions imposées par les Organismes
Description détaillée de la figure 7
- Lettre de sensibilisation : 17 (33 %)
- Lettre de réprimande : 13 (25 %)
- Inadmissibilité au financement : 11 (21 %)
- Inadmissibilité à participer au processus d'évaluation : 11 (21 %)
Des 29 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 52 sanctions ont été imposées. Certains dossiers ont entrainé plus d'une sanction et plus d'une personne visée.
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