Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche
1er avril 2023 au 31 mars 2024
Figure 1 : État des dossiers de CRR pour AF 2023-24
Description détaillée de la figure 1
- Ouverts : 38
- Classés : 45
- Actifs : 58
Le Secrétariat a traité 103 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. À la fin de l’année fiscale 2023-24, 58 dossiers étaient toujours actifs.
Figure 2 : Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme
Description détaillée de la figure 2
- IRSC : 14
- CRSNG : 16
- CRSH : 8
Des 38 dossiers ouverts pendant la période de référence, 14 (37 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 16 (42 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 8 (21 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 3 : Résultat des dossiers de CRR classés
Description détaillée de la figure 3
- Violation : 30
- Aucune violation : 14
- Aucune détermination : 1
Des 45 dossiers classés pendant la période de référence, 30 (67 %) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence, alors que 14 (31 %) dossiers n’impliquaient aucune violation. Un (2 %) dossier a été classé sans détermination.
Figure 4 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par Organisme
Description détaillée de la figure 4
- IRSC : 14
- CRSNG : 12
- CRSH : 4
Des 30 dossiers impliquant une violation, 14 (47 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 12 (40 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 4 (13 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 5 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province
Description détaillée de la figure 5
- Ontario : 12 (40 %)
- Québec : 11 (37 %)
- Colombie Britannique : 4 (13 %)
- Autre* (Alb., Sask.) : 3 (10 %)
*Les provinces avec moins de trois dossiers mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.
Figure 6 : Catégories de violations confirmées pendant la période de référence
Description détaillée de la figure 6
- Mauvaise gestion des fonds : 7 (15 %)
- Plagiat : 6 (13 %)
- Fausse déclaration : 6 (13 %)
- Violation d'une politique : 5 (11 %)
- Mauvaise gestion des conflits d'intérêts : 5 (11 %)
- Mention inadéquate : 4 (8 %)
- Attribution invalide du statut d'auteur : 3 (7 %)
- Manque de rigueur : 3 (7 %)
- Falsification : 3 (7 %)
- Autoplagiat : 2 (4 %)
- Fabrication : 1 (2 %)
- Destruction des dossiers : 1 (2 %)
Des 30 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 46 violations ont été identifiées. Certains dossiers contiennent plus d’une violation.
Figure 7 : Types de sanctions imposées par les Organismes
Description détaillée de la figure 7
- Lettre de réprimande : 11 (26 %)
- Inadmissibilité à demander et/ou à detenir des fonds : 9 (21 %)
- Inadmissibilité à participer au processus d'évaluation : 9 (21 %)
- Lettre de sensibilisation : 8 (18 %)
- Remboursement : 3 (7 %)
- Formation : 3 (7 %)
Des 30 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 43 sanctions ont été imposées. Certaines violations ont entrainé plus d’une sanction.
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