Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche
1er avril 2022 au 31 mars 2023
Figure 1 : État des dossiers de CRR pour AF 2022-23
Description détaillée de la figure 1
- Ouverts : 29
- Classés : 37
- Actifs : 73
Le Secrétariat a traité 110 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. À la fin de l'année fiscale 2022-23, 73 dossiers étaient toujours actifs.
Figure 2 : Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme
Description détaillée de la figure 2
- IRSC : 9
- CRSNG : 12
- CRSH : 8
Des 29 dossiers ouverts pendant la période de référence, 9 (31 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 12 (41 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 8 (28 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 3 : Résultat des dossiers de CRR classés
Description détaillée de la figure 3
- Violation : 21
- Aucune violation : 14
- Aucune détermination : 2
Des 37 dossiers classés pendant la période de référence, 21 (57 %) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence, alors que 14 (38 %) dossiers n'impliquaient aucune violation. 2 (5 %) dossiers ont été classés sans détermination.
Figure 4 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par Organisme
Description détaillée de la figure 4
- IRSC : 11
- CRSNG : 7
- CRSH : 3
Des 21 dossiers impliquant une violation, 11 (53 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 7 (33 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 3 (14 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 5 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province
Description détaillée de la figure 5
- Ontario : 7 (34 %)
- Québec : 4 (19 %)
- Colombie Britannique : 3 (14 %)
- Manitoba : 3 (14 %)
- Autre* (Alb., Sask.) : 4 (19 %)
* Les provinces avec moins de trois dossiers mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.
Figure 6 : Catégories de violations confirmées pendant la période de référence
Description détaillée de la figure 6
- Violation d'une politique : 7 (20 %)
- Plagiat : 6 (17 %)
- Falsification : 5 (14 %)
- Fabrication : 4 (12 %)
- Mention inadéquate : 3 (8 %)
- Manque de rigueur : 3 (8 %)
- Attribution invalide du statut d'auteur : 2 (6 %)
- Mauvaise gestion des conflits d'intérêts : 2 (6 %)
- Fausse déclaration : 1 (3 %)
- Mauvaise gestion des fonds : 1 (3 %)
- Destruction des dossiers : 1 (3 %)
Des 21 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 35 violations ont été identifiées. Certains dossiers contiennent plus d'une violation.
Figure 7 : Types de sanctions imposées par les Organismes
Description détaillée de la figure 7
- Inadmissibilité à demander et/ou à détenir des fonds : 9 (25 %)
- Inadmissibilité à participer au processus d'évaluation : 9 (25 %)
- Lettre de réprimande : 7 (19 %)
- Lettre de sensibilisation : 7 (19 %)
- Correction du dossier de recherche : 2 (6 %)
- Remboursement de fonds : 1 (3 %)
- Formation : 1 (3 %)
Des 21 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 36 sanctions ont été imposées. Certaines violations ont entrainé plus d'une sanction.
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