Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche
1er avril 2020 au 31 mars 2021
Figure 1 : État des dossiers de CRR pour AF 2020-21
Description détaillée de la figure 1
- Ouverts : 40
- Classés : 46
- Actifs : 67
Le Secrétariat a traité 113 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. À la fin de l'année fiscale 2020-21, 67 dossiers étaient toujours actifs.
Figure 2 : Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme
Description détaillée de la figure 2
- IRSC : 16
- CRSNG : 16
- CRSH : 8
Des 40 dossiers ouverts pendant la période de référence, 16 (40 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 16 (40 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 8 (20 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 3 : Résultat des dossiers de CRR classés
Description détaillée de la figure 3
- Violation : 26
- Aucune violation : 20
Des 46 dossiers classés pendant la période de référence, 26 (57 %) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence, alors que 20 (43 %) dossiers n'impliquaient aucune violation.
Figure 4 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par Organisme
Description détaillée de la figure 4
- IRSC : 11
- CRSNG : 10
- CRSH : 5
Des 26 dossiers impliquant une violation, 11 (42 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 10 (39 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 5 (19 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 5 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province
Description détaillée de la figure 5
- Ontario : 14 (55 %)
- Québec : 4 (15 %)
- Colombie Britannique : 4 (15 %)
- Autres* (Alb., Sask., Man., T-N.) : 4 (15 %)
*Les provinces avec trois dossiers ou moins mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.
Figure 6 : Catégories de violations confirmées pendant la période de référence
Description détaillée de la figure 6
- Violation d’une politique : 6 (21 %)
- Fausse déclaration : 5 (17 %)
- Falsification : 5 (17 %)
- Plagiat : 3 (10 %)
- Attribution invalide : 3 (10 %)
- Mauvaise gestion des fonds : 3 (10 %)
- Autoplagiat : 2 (1 %)
- Mauvaise gestion des CI : 1 (4 %)
- Fabrication : 1 (4%)
Des 26 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 29 violations ont été identifiées. Certains dossiers contiennent plus d'une violation.
Figure 7 : Types de recours imposée par les Organismes
Description détaillée de la figure 7
- Inadmissibilité à demander et/ou à détenir des fonds : 11 (30 %)
- Inadmissibilité à participer au processus d’évaluation : 9 (25 %)
- Lettre de réprimande : 7 (19 %)
- Lettre de sensibilisation : 6 (17 %)
- Annulation de versement : 2 (6 %)
- Formation : 1 (3 %)
Des 26 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 36 recours ont été imposés. Certaines violations ont entrainé plus d'un recours.
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