Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche (CRR)
1er avril 2019 au 31 mars 2020
Figure 1 : État des dossiers de CRR pour AF 2019-20
Description détaillée de la figure 1
- Ouverts : 41
- Classés : 35
- Actif : 73
Le Secrétariat a traité 108 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. À la fin de l'année fiscale 2019-20, 73 dossiers étaient toujours actifs.
Figure 2 : Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme
Description détaillée de la figure 2
- IRSC : 15 (37 %)
- CRSNG : 17 (41 %)
- CRSH : 9 (22 %)
Des 41 dossiers ouverts pendant la période de référence, 15 (37 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 17 (41 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 9 (22 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 3 : Résultat des dossiers de CRR classés
Description détaillée de la figure 3
- Violation : 26 (74 %)
- Aucune violation : 9 (26 %)
Des 35 dossiers classés pendant la période de référence, 26 (74 %) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence, alors que 9 (26 %) dossiers n'impliquaient aucune violation.
Figure 4 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par Organisme
Description détaillée de la figure 4
- IRSC : 7 (27 %)
- CRSNG : 12 (46 %)
- CRSH : 7 (27 %)
Des 26 dossiers impliquant une violation, 7 (27 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 12 (46 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 7 (27 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 5 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province
Description détaillée de la figure 5
- Autre* (C.-B., Alb., Sask., Man., N.-É., N.-B.) : 9 (35%)
- Ontario : 9 (35 %)
- Quebec : 8 (30 %)
*Les provinces avec quatre dossiers ou moins mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées
Figure 6 : Catégories de violations confirmées pendant la période de référence
Description détaillée de la figure 6
- Violation d'une politique : 8 (28 %)
- Manque de rigueur : 2 (7 %)
- Fausse déclaration : 2 (7 %)
- Mauvaise gestion des CI : 2 (7 %)
- Attribution invalide du statut d'auteur : 2 (7 %)
- Plagiat : 7 (25 %)
- Mauvaise gestion des fonds : 1 (3 %)
- Fabrication : 1 (3 %)
- Violation du processus d'évaluation : 1 (3 %)
- Falsification : 2 (7 %)
- Autoplagiat : 1 (3 %)
Des 26 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 29 violations ont été constatées. Certain dossiers contiennent plus d'une violation
Figure 7 : Types de recours imposée par les Organismes
Description détaillée de la figure 7
- Inadmissibilité à demander et/ou à détenir des fonds : 11 (26 %)
- Inadmissibilité à participer au processus d'évaluation : 10 (23 %)
- Lettre de sensibilisation : 10 (23 %)
- Lettre de réprimande : 6 (14 %)
- Annulation de subvention : 3 (7 %)
- Formation : 3 (7 %)
Des 26 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 43 recours ont été imposés. Certaines violations ont entrainé plus d'un recours
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