Rapport sur les dossiers de conduite responsable de la recherche (CRR)
1er avril 2018 au 31 mars 2019
Figure 1 : État des dossiers de CRR pour AF 2018-19
Description détaillée de la figure 1
- Ouverts : 55
- Classés : 39
- Actifs : 67
Le Secrétariat a traité 106 dossiers en matière de conduite responsable de la recherche du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. À la fin de l'année fiscale 2018-19, 67 dossiers étaient toujours actifs.
Figure 2 : Nombre de dossiers de CRR ouverts, par Organisme
Description détaillée de la figure 2
- IRSC : 23
- CRSNG : 16
- CRSH : 16
Des 55 dossiers ouverts pendant la période de référence, 23 (42 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 16 (29 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 16 (29 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 3 : Résultat des dossiers de CRR classés
Description détaillée de la figure 3
- Violation : 25
- Aucune violation : 14
Des 39 dossiers classés pendant la période de référence, 25 (64 %) impliquaient au moins une violation du Cadre de référence, alors que 14 (36 %) dossiers n'impliquaient aucune violation.
Figure 4 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par Organisme
Description détaillée de la figure 4
- IRSC : 9
- CRSNG : 9
- CRSH : 7
Des 25 dossiers impliquant une violation, 9 (36 %) concernaient la recherche financée par les IRSC, 9 (36 %) concernaient la recherche financée par le CRSNG, et 7 (28 %) concernaient la recherche financée par le CRSH.
Figure 5 : Dossiers de CRR mettant en cause une violation, par province
Description détaillée de la figure 5
- Ontario : 10 (40 %)
- Québec : 6 (24 %)
- Alberta : 5 (20 %)
- Autres* (BC, SK, NB) : 4 (16 %)
* Les provinces avec quatre dossiers ou moins mettant en cause une violation sont inclus dans cette catégorie pour maintenir la confidentialité des parties concernées.
Figure 6 : Catégories de violations confirmées pendant la période de référence
Description détaillée de la figure 6
- Violation d'une politique : 7 (20 %)
- Manque de rigueur : 5 (14 %)
- Mention inadéquate : 4 (12 %)
- Fausse déclaration : 3 (9 %)
- Mauvaise gestion des CI : 3 (9 %)
- Attribution invalide du statut d'auteur : 2 (6 %)
- Plagiat : 2 (6 %)
- Mauvaise gestion des fonds : 2 (6 %)
- Fabrication : 2 (6 %)
- Destruction des dossiers : 2 (6 %)
- Falsification : 1 (3 %)
- Autoplagiat : 1 (3 %)
Des 25 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 34 violations ont été constatées. Certain dossiers contiennent plus d'une violation.
Figure 7 : Types de recours imposées par les Organismes
Description détaillée de la figure 7
- Inadmissibilité à demander et/ou à détenir des fonds : 12 (25 %)
- Inadmissibilité à participer au processus d'évaluation : 11 (23 %)
- Lettre de sensibilisation : 7 (14 %)
- Lettre de réprimande : 7 (14 %)
- Remboursement : 5 (10 %)
- Annulation de subvention : 5 (10 %)
- Formation : 1 (2 %)
- Retrait de demande : 1 (2 %)
Des 25 dossiers classés dans lesquels une violation a été confirmée, 49 recours ont été imposés. Certaines violations ont entrainé plus d'un recours.
- Date de modification :