Résumés des dossiers en matière de conduite responsable de la recherche

• A exigé que D élabore avec son groupe de recherche des méthodes systématiques et écrites, concernant la mention des coauteurs, l’attribution, l’approbation et la soumission d’articles,l’enregistrement des données de recherche, l’accès aux dispositifs de stockage et la propriété des données.
• A exigé que D rencontre chaque membre de son groupe de recherche pour discuter des bonnes pratiques dans ces domaines.
• S’est engagé à mettre en œuvre un programme d’éducation sur l’intégrité en recherche et dans les travaux d’érudition à l’intention de tous les membres du corps professoral, boursiers postdoctoraux et étudiants des cycles supérieurs.

• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A exigé le retrait de tous les articles contenant d’apparentes manipulations.
• A élaboré une politique sur les collaborations internationales.

• A annulé les subventions de D.
• A exigé le remboursement des fonds inutilisés associés aux subventions de D.
• A déclaré D inadmissible pendant quatre ans à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

D, un membre du corps professoral, a publié deux articles dans des revues scientifiques sans y inclure des renvois à sa propre communication antérieure sur le même sujet, présentée à une conférence. Il s’agit d’une pratique qui est courante dans le domaine de D, pourvu que l’article contienne sensiblement plus de données. Tel était le cas ici, mais un deuxième article ne contenait pas suffisamment de données supplémentaires; la communication antérieure aurait donc dû être citée. L’omission n’était pas intentionnelle.

En outre, D a publié deux articles dont le contenu se chevauchait, mais n’a pas inclus de renvois entre eux. Les articles décrivaient des méthodes de recherche semblables. Toutefois, ils portaient sur des questions de recherche entièrement différentes et les travaux avaient été effectués en parallèle, sans s’appuyer les uns sur les autres. Par conséquent, il n’était pas nécessaire de prévoir des renvois entre eux.

• A indiqué à D de prendre plus de soin en préparant des documents tels que manuscrits et demandes de subvention, et de s’attacher en particulier à inclure des citations complètes et exactes.

• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A exigé que le manuscrit soit retiré.
• A exigé que D soumette à la revue un erratum au sujet des erreurs de données dans l’article publié, et révise le reste des données, puis rétracte l’article si des erreurs supplémentaires étaient repérées.

• A déclaré D inadmissible pendant trois ans à demander ou détenir des fonds d’un Organisme.
• A déclaré D inadmissible de façon permanente à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A déposé une lettre de réprimande dans le dossier de D, pour cinq ans.

• A déclaré D inadmissible pendant un an à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A exigé que D présente des excuses par écrit à son conseiller [sa conseillère] et à un étudiant [une étudiante] dont il [elle] avait plagié les travaux.
• A rejeté l’examen doctoral de D.
• A suspendu D de sa faculté pendant un an, sans prolongation du délai maximal prévu dans le programme doctoral.
• a déposé une réprimande officielle dans le dossier de D.

• A annulé la bourse de D.
• A exigé que l’établissement rembourse les fonds de la bourse non encore versés à D.
• A déclaré D inadmissible de façon permanente à demander des fonds d’un Organisme.

• A fourni à D une formation sur l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et sur les politiques de l’établissement.
• A exigé que pendant trois ans, les demandes de subventions de D soient examinées par la personne-ressource de l’établissement désignée aux fins de la CRR avant d’être soumises.

• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A donné instruction à D et aux auteurs-ressources de corriger les deux publications.
• A corrigé le dossier de recherche en soumettant des errata et des figures corrigées.
• A donné instruction à D d’examiner et réviser les méthodes dans son laboratoire.

• A adressé une lettre de réprimande à D, réitérant ses responsabilités en tant que chercheur principal et auteur et insistant sur l’importance d’une gestion efficace des données de recherche.
• A déclaré D inadmissible pendant un an à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• N’a pris aucune mesure puisque D a quitté l’établissement.

• A adressé une lettre de réprimande à D.

• L’établissement A a rédigé une lettre de réprimande et inscrit une mention de comportement inacceptable au dossier de D.
• L’établissement B a suspendu le doctorat de D, mais a permis à D de se réinscrire comme étudiant pour réviser les passages plagiés dans un délai de six mois et resoumettre la thèse. Si le comité examinateur devait approuver les révisions, le doctorat serait rétabli.
• A exigé que D rétracte l’article.

• A annulé la bourse postdoctorale de D.
• A déclaré D inadmissible pendant cinq ans à demander des fonds d’un Organisme.
• A indiqué aux établissements A et B de fournir à leurs chercheurs et étudiants de la formation sur la conduite responsable de la recherche.
• A demandé aux établissements A et B de remettre au Secrétariat copie de leurs plans de formation sur la CRR.
• A demandé à l’établissement B de signaler au Secrétariat sa décision finale sur le doctorat de D.

• A poursuivi D pour recouvrer les fonds de la subvention.
• A révisé ses politiques et sa procédure visant le rapprochement mensuel des dépenses.

• A exigé que l’établissement de D rembourse à l’Organisme les dépenses non accompagnées de reçus et qu’il modifie ses méthodes de vérification des dépenses.
• A déclaré D inadmissible de façon permanente à demander des fonds d’un Organisme.
• A adressé une lettre de sensibilisation à l’établissement du chercheur principal [de la chercheuse principale] et à l’établissement de D, leur rappelant que les problèmes financiers devraient être signalés rapidement, alors que l’allégation a été signalée quelques années après que D avait quitté son établissement.

Une grande quantité de texte figurant dans la demande de fonds d’un Organisme présentée par D, un membre du corps professoral, provenait de 10 publications d’autres auteurs, sans mention adéquate des sources. Cependant, la plupart des publications étaient indiquées dans la liste de références. Un chercheur associé [une chercheuse associée] du laboratoire de D avait inséré les passages non cités. Le chercheur associé [la chercheuse associée] a admis ses erreurs et a confirmé qu’elles avaient été commises à l’insu de D. Cependant, à titre de chercheur principal [chercheuse principale], D a manqué à son devoir de superviser le chercheur associé [la chercheuse associée].

Au cours de l’investigation, D a donné instruction au chercheur associé [à la chercheuse associée] de suivre un cours sur les pratiques en matière de recherche et a fait l’acquisition d’un logiciel de détection de plagiat.

• A donné instruction à D, pendant trois ans, de soumettre ses demandes de subvention à un responsable administratif de l’établissement, avec preuve de vérification au moyen d’un logiciel, pour approbation.
• A déposé une lettre dans le dossier de D, pour trois ans, indiquant que tout nouvel incident pourrait mener à la révocation du privilège de D de demander des subventions.
• A interdit au chercheur associé [à la chercheuse associée] de soumettre des demandes de subvention en son propre nom pendant cinq ans.
• A déposé une lettre dans le dossier du chercheur associé [de la chercheuse associée], pour trois ans, indiquant que tout nouvel incident pourrait mener à son renvoi.
• A élaboré à l’intention des membres du corps professoral des modules de formation fondés sur des études de cas et portant sur des questions comme l’attribution du statut d’auteur d’une œuvre, les pratiques de publication et le plagiat.

• A adressé une lettre de réprimande à D lui rappelant qu’à titre de superviseur du chercheur associé [de la chercheuse associée], D avait le devoir de réviser son travail.
• A déclaré le chercheur associé [la chercheuse associé] inadmissible pendant cinq ans à demander des fonds d’un Organisme.
• A adressé une lettre à l’établissement exprimant sa préoccupation face au manque de supervision constaté dans ce dossier et insistant sur l’importance de la responsabilité collective non seulement des chercheurs et des étudiants, mais aussi des établissements, en ce qui concerne la conduite responsable de la recherche.

D1, un membre du corps professoral, a fourni une lettre d’appui à une demande de bourse de recherche soumise par son conjoint [sa conjointe], D2, et a accepté d’être son superviseur [sa superviseure]. La relation de couple n’était pas dévoilée dans la demande. D2 a obtenu la bourse de recherche.

Les conjoints étaient en situation manifeste de conflit d’intérêts. Cependant, la demande ne contenait pas d’indications fausses ou trompeuses. Certains responsables de l’établissement qui intervenaient dans le processus de demande connaissaient le conflit d’intérêts mais n’ont pris aucune mesure.

• A permis à D1 et D2 de travailler ensemble au projet de recherche décrit dans la demande, mais a nommé un autre superviseur.
• A interdit à D2 d’évaluer tout adjoint à la recherche ou autre personne affiliée ou associée à la recherche employé par D1.
• A avisé D1 et D2 qu’ils devaient indiquer explicitement et clairement leur situation familiale dans toute demande future.

• A révoqué la bourse de recherche de D2.
• A adressé une lettre de réprimande à D1.

• Aucune, D n’étant plus à l’établissement et l’établissement n’ayant donc aucun moyen d’exercer un recours.

• A déclaré D inadmissible pendant cinq ans à demander des fonds d’un Organisme.
• A déclaré D inadmissible de façon permanente à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A retiré la thèse de D et révoqué la maîtrise de D.;
• A demandé que l’article publié soit rétracté.
• A donné instruction au superviseur [à la superviseure] de D de discuter de conduite responsable de la recherche avec ses étudiants.
• A passé en revue toutes ses ententes, politiques et lignes directrices au regard du Cadre de référence des trois organismes pour s’assurer de leur conformité, a ajouté des éléments au site Web de l’établissement et a offert davantage de possibilités de formation sur la CRR.

• A exigé que D rembourse les fonds reçus pour sa bourse de maîtrise.
• A déclaré D inadmissible pendant cinq ans à demander des fonds d’un Organisme.
• A adressé une lettre de réprimande au superviseur [à la superviseure] de D, qui était aussi un des auteurs de l’article, affirmant que :
  • il [elle] n’avait pas porté une attention suffisante au travail de D;
  • il est important d’assurer une supervision adéquate;
  • une diligence supplémentaire doit être exercée en signant un article.

• A exigé que D rembourse le montant total des dépenses que l’établissement jugeait inadmissibles.
• A amélioré les moyens de contrôle des dépenses en recherche, en prévoyant de nouvelles modalités et en embauchant du personnel supplémentaire.
• A commencé à former le personnel administratif et les chercheurs de l’établissement au sujet de l’admissibilité aux fonds d’une subvention.
• N’a pris aucune mesure contre D, car estimant que la mauvaise gestion financière était surtout attribuable à ses propres moyens de contrôle inadéquats.

• A exigé que l’établissement rembourse le montant correspondant aux dépenses inadmissibles signalées.
• A adressé une lettre de réprimande à D insistant sur son devoir de gérer les fonds d’une subvention conformément aux politiques de l’Organisme.
• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à demander des fonds d’un Organisme.

• A exigé que D :
  • rappelle à tous les membres de son équipe l’importance de la rigueur et de l’objectivité dans le traitement des résultats de recherche qui, s’ils sont préliminaires ou incomplets, doivent être présentés comme tels;
  • rencontre toutes les personnes de son laboratoire pour discuter de pratiques de recherche;
  • supervise de plus près les activités de son laboratoire et s’assure que les résultats de recherche sont vérifiés.
• Étant donné que les erreurs contenues dans l’article étaient mineures et n’altéraient pas la validité des résultats, l’établissement n’a pas exigé la rétractation de l’article.

• A adressé une lettre de réprimande à D au sujet de ses responsabilités de supervision.
• A exigé que D corrige les dossiers de recherche, au moyen soit d’un corrigendum, soit d’une rétractation.
• A adressé une lettre de réprimande à un doctorant [une doctorante] travaillant dans le laboratoire de D et ayant joué un rôle dans les erreurs, pour manque de rigueur.

• A déposé une copie du rapport d’enquête dans le dossier de D.

• A adressé une lettre de sensibilisation à D, insistant sur l’importance de mentionner dans une publication ses propres travaux publiés précédemment.

• A retiré la thèse de D de la bibliothèque de l’établissement et de la Bibliothèque nationale.
• A exigé que D corrige la thèse et la soumette à nouveau.

• A adressé une lettre de réprimande à D, insistant sur l’importance de présenter les citations convenablement.

• A fourni à D une formation sur l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et sur les politiques de l’établissement.
• A examiné la possibilité d’élaborer et d’offrir de la formation supplémentaire à tous les chercheurs de l’établissement.

• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A suspendu D pendant un mois, sans solde.
• A remboursé les dépenses inadmissibles à l’Organisme.

• A adressé une lettre de réprimande à D, l’informant :
  • de sa responsabilité, à titre de titulaire d’une subvention, de gérer les fonds conformément aux politiques de l’Organisme;
  • de l’importance d’une documentation étayant les dépenses associées à une subvention.

• A expulsé D de l’établissement puisqu’il s’agissait d’une deuxième infraction.
• A demandé la rétractation d’un article et un corrigendum pour un autre.
• A fourni au chercheur principal [à la chercheuse principale] de l’accompagnement professionnel et de la formation sur l’intégrité en recherche et la supervision d’étudiants.
• A fourni de la formation ciblée supplémentaire, en particulier pour les membres du corps professoral participant à des équipes de recherche, au sujet des attentes quant aux normes d’intégrité dans la supervision d’étudiants de cycle supérieur, dans le contrôle des documents associés à une thèse et dans les publications signées par plusieurs auteurs.

• A déclaré D inadmissible pendant trois ans à demander des fonds d’un Organisme.
• A déclaré le chercheur principal [la chercheuse principale] et les cosuperviseurs [les cosuperviseures] inadmissibles pendant deux ans à demander des fonds d’un Organisme et de participer à des examens par les pairs d’un Organisme.
• A adressé une lettre de sensibilisation au chercheur principal [à la chercheuse principale], insistant sur l’importance d’une grande diligence comme coauteur d’un article.
• A adressé des lettres de sensibilisation aux cosuperviseurs [cosuperviseures], insistant sur l’importance d’une supervision convenable et d’une grande diligence comme coauteur d’un article.

• A suspendu D1 sans solde pour quatre mois.
• A mis D2 en probation disciplinaire pour le reste de ses études et a déposé une lettre disciplinaire dans son dossier.

• A mis fin au financement de l’Organisme pour D1 et exigé que l’établissement rembourse une partie des fonds.
• A déclaré D1 inadmissible pendant deux ans à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.
• A déclaré D2 inadmissible pendant deux ans à détenir ou demander des fonds d’un Organisme.

• A exigé que D ajoute C comme auteur [auteure] de l’article et avise la revue.

• A adressé une lettre de réprimande à D, insistant sur l’importance de la mention appropriée des auteurs.

• A congédié D.
• A révisé ses modalités et a mis en place de nouvelles mesures sur la gestion de fonds de subventions (politiques, règlements et modalités).

• A mis fins aux subventions de D.
• A exigé que l’établissement rembourse les fonds utilisés indûment et tout solde de fonds des comptes des subventions de D.
• A déclaré D inadmissible de façon permanente à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A congédié D.
• A révisé ses modalités et a mis en place de nouvelles mesures sur la gestion de fonds de subventions (politiques, règlements et modalités).

• A mis fins aux subventions de D.
• A exigé que l’établissement rembourse les fonds utilisés indûment et tout solde de fonds des comptes des subventions de D.
• A déclaré D inadmissible de façon permanente à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• N’a pris aucune mesure supplémentaire, étant satisfait des mesures prises par D.

• A adressé une lettre de réprimande à D, prenant acte des mesures correctives qu’il [elle] avait prises, mais lui rappelant d’assurer l’exactitude des contributions des membres de son laboratoire et autres coauteurs.

• Sans objet, D n’ayant pas d’affiliation à un établissement admissible.

• A rejeté la demande de bourse de D.
• A déclaré D inadmissible pendant un an à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A révoqué le rang universitaire de D à l’établissement et a déposé à titre permanent une lettre de réprimande dans son dossier.
• A exigé que D rédige des lettres aux deux étudiants, affirmant que leurs écrits étaient bien les leurs, et confirmant qu’ils n’avaient pas plagié des passages du livre de D. Les lettres pourraient être soumises à des rédacteurs de revues ou des éditeurs de livres en même temps que leurs textes, si les étudiants voulaient les publier.
• A demandé à l’éditeur de D de mentionner les étudiants dans les versions futures du livre et dans sa publicité.

• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à recevoir des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• Sans objet.

• A annulé la bourse octroyée par l’Organisme à D.
• A exigé que D rembourse à l’Organisme les fonds déjà versés.
• A déclaré D inadmissible pendant trois ans à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• Aucune mesure n’a été prise.

• A adressé une lettre de réprimande à D, lui rappelant l’importance de présenter des références convenables aux travaux d’autres personnes.

• A demandé la rétractation des publications.

• A déclaré D inadmissible pendant cinq ans à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.
• A demandé à l’établissement de rembourser le solde des fonds de la subvention.

• N’a pris aucune mesure, compte tenu des facteurs cités ci-dessus.

• A adressé une lettre de sensibilisation à D, lui rappelant l’importance de l’identification convenable des sources et de la reconnaissance de l’apport d’autres personnes.

• Le chercheur principal [la chercheuse principale] a exigé de D :
  • de corriger la thèse et la soumettre à nouveau de façon à indiquer l’origine véritable des données et son rôle dans l’étude;
  • de mentionner correctement les chercheurs qui ont élaboré, dirigé et mené à bien l’étude et de leur attribuer le crédit qui leur revenait, ainsi qu’à l’organisme subventionnaire;
  • de s’engager à ne pas disséminer ou publier les résultats de recherche dérivés de son utilisation des données.

• A adressé une lettre de réprimande à D.

D, un membre du corps professoral, était récipiendaire d’une bourse d’un Organisme pour un projet de recherche auquel il [elle] travaillerait en partie dans les locaux d’un partenaire commanditaire. D a engagé des étudiants pour le [la] seconder. Au cours d’une enquête et d’un audit, l’établissement est arrivé à la conclusion que D et le partenaire avaient enfreint les conditions du financement à divers égards, y compris comme suit :

• le partenaire n’avait pas supervisé les étudiants comme l’exigeait le programme, et les étudiants n’avaient pas passé tout le temps voulu à travailler dans les locaux du partenaire;
• D avait probablement reçu de l’argent d’au moins deux des étudiants, et l’avait utilisé pour rembourser indûment le partenaire de ses dépenses;
• D avait reçu pour les mêmes dépenses un remboursement intégral de l’Organisme ainsi que de deux autres organisations participant au projet de recherche;
• D savait que des rapports présentés par des étudiants au sujet de leur travail comprenaient de renseignements inexacts;
• D a conseillé aux étudiants d’induire les enquêteurs en erreur.

• A congédié D.
• A informé la police des irrégularités financières commises par D.

• A déclaré D inadmissible de façon permanente à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.
• A adressé au partenaire une lettre exprimant ses préoccupations, indiquant comment il avait manqué au respect des attentes de l’Organisme et quelles en avaient été les répercussions.
• A exigé que l’établissement de D rembourse tous les fonds de l’Organisme dépensés à mauvais escient.
• A exigé que l’établissement élabore un plan en vue de prévenir de pareilles violations.

• A suspendu D sans solde pendant quelques mois.
• A exigé que D rétracte l’article.
• A révoqué la maîtrise de l’étudiant [l’étudiante].

• A déclaré D et l’étudiant [l’étudiante] inadmissibles pendant trois ans à demander des fonds d’un Organisme.
• A déclaré D inadmissible pendant trois ans à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A exigé que pendant deux ans, chaque demande de subvention de D devrait être vérifiée par un doyen avant d’être soumise.

• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A renforcé son cadre de contrôle financier.
• A signalé les actes de l’ancien agent administratif [l’ancienne agente administrative] à la police.

• A adressé une lettre à l’établissement prenant acte des mesures qu’il avait prises pour renforcer ses contrôles financiers.
• A exigé que l’établissement de D rembourse les fonds détournés.
• A adressé une lettre de réprimande à D, insistant sur la nécessité d’une plus grande diligence dans l’autorisation de ses dépenses au titre de sa subvention.

• A remboursé à l’Organisme le solde des fonds du compte de la subvention de D.

• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A congédié D.

• A déclaré D inadmissible pendant trois ans à demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.
• A exigé que l’établissement de D rembourse au complet la subvention de D.
• A adressé une lettre de sensibilisation à l’établissement, lui rappelant de vérifier l’exactitude de chaque demande qu’il appuie.

• A recommandé à l’établissement étranger de demander que D retire sa thèse, en l’autorisant à en présenter une nouvelle si D obtenait le consentement des autres collaborateurs, ajoutait les références voulues et retirait le nom de l’établissement canadien de la page titre.

• A adressé une lettre de réprimande à D, insistant sur les points suivants :
  • sa violation du Cadre de référence sur la CRR était inacceptable, et s’il [si elle] s’installait au Canada, il [elle] ne serait admissible à demander ou à détenir des fonds d’un Organisme que s’il [si elle] fournissait la preuve de la rétractation de la thèse;
  • o il [elle] devait se familiariser avec les politiques sur l’intégrité de la recherche applicables à ses travaux, et les respecter.
• A adressé une lettre de sensibilisation au superviseur [à la superviseure] de D, insistant sur les points suivants :
  • omettre d’investir le temps nécessaire pour lire la thèse d’un chercheur diplômé invité dont une partie du travail avait été effectué dans son laboratoire ne satisfait pas aux normes de comportement scientifique, le responsable d’un laboratoire étant aussi responsable des travaux issus du laboratoire;
  • il importe d’assurer des communications efficaces et des mécanismes de soutien dans le laboratoire, y compris en ce qui concerne l’attribution du statut d’auteur.
• A adressé une lettre à l’établissement canadien :
  • faisant valoir que ses moyens de contrôle et de soutien à l’intention des étudiants visiteurs étaient inadéquats;
  • demandant qu’il soumette un plan indiquant comment il entendait corriger ces lacunes;
  • insistant sur le fait que toute recherche menée sous son égide ou son autorité doit respecter les politiques des Organismes.

• A adopté des mesures pour aider les chercheurs à remplir les formulaires de demande de subvention.

• A adressé une lettre de sensibilisation au chercheur principal [à la chercheuse principale] de l’équipe de recherche, lui rappelant son obligation de fournir des renseignements exacts et complets dans les demandes et d’informer rapidement l’Organisme de tout changement notable.

• A fermé le laboratoire de D.
• A congédié D.
• A aidé les étudiants du laboratoire de D à poursuivre leurs études et à réorienter leurs travaux en vue d’obtenir leurs diplômes.
• A remboursé les fonds de la subvention à l’Organisme.

• A déclaré D inadmissible pendant cinq ans à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A expulsé D, sans possibilité de réadmission.

• A annulé la bourse octroyée par l’Organisme à D.
• A exigé que D rembourse les fonds déjà versés par l’Organisme.
• A déclaré D inadmissible de façon permanente à demander des fonds de l’Organisme.
• A exigé que l’établissement de D rembourse tout solde de fonds du compte de la bourse de D.

• A exigé que D rembourse les montants inadmissibles.
• A adressé une lettre de réprimande à D.
• A imposé des restrictions et des conditions à l’autorisation de D de prendre des dispositions de voyage et à réclamer des dépenses, pendant cinq ans.

• A adressé une lettre de réprimande à D, lui rappelant que les dépenses réclamées doivent être conformes aux politiques de l’Organisme.

Dans huit publications, D a manqué aux normes de la discipline à plusieurs égards, y compris manque de rigueur intellectuelle, autoplagiat, falsification, fabrication et manquement à l’obligation de souligner comme il se doit l’apport d’autres chercheurs. D a aussi omis dans plusieurs cas de consigner des renseignements sur des travaux de recherche.

Il s’est avéré que certains cas, la présentation trompeuse de données dans des articles résultait d’une erreur raisonnable et de bonne foi. Dans d’autres cas, elle était la conséquence d’un manque de diligence raisonnable de la part de D dans la direction et la surveillance de travaux de recherche. En outre, D a délibérément induit en erreur le comité d’investigation en présentant des figures altérées dénaturant les données obtenues lors d’essais répétés.

Enfin, D a montré à un doctorant [une doctorante] dans son laboratoire une demande confidentielle de subvention qu’il [qu’elle] avait obtenue en tant que pair examinateur d’un Organisme.

D a démissionné de son poste à l’établissement.

La politique de l’établissement sur l’intégrité a été jugée insuffisante quant aux indications sur la conservation des données et la présentation d’allégations.

• A informé les revues concernées et les coauteurs des articles dans lesquels une inconduite dans la recherche avait été constatée.
• A modifié ses formalités et ses pratiques en matière de conservation de dossiers et de présentation d’allégations.

• A déclaré D inadmissible pendant cinq ans à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et inadmissible de façon permanente à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

Dans huit publications, D a manqué aux normes de la discipline à plusieurs égards, y compris manque de rigueur intellectuelle, autoplagiat, falsification, fabrication et manquement à l’obligation de souligner comme il se doit l’apport d’autres chercheurs. D a aussi omis dans plusieurs cas de consigner des renseignements sur des travaux de recherche.

Il s’est avéré que certains cas, la présentation trompeuse de données dans des articles résultait d’une erreur raisonnable et de bonne foi. Dans d’autres cas, elle était la conséquence d’un manque de diligence raisonnable de la part de D dans la direction et la surveillance de travaux de recherche. En outre, D a délibérément induit en erreur le comité d’investigation en présentant des figures altérées dénaturant les données obtenues lors d’essais répétés.

Enfin, D a montré à un doctorant [une doctorante] dans son laboratoire une demande confidentielle de subvention qu’il [qu’elle] avait obtenue en tant que pair examinateur d’un Organisme.

D a démissionné de son poste à l’établissement.

La politique de l’établissement sur l’intégrité a été jugée insuffisante quant aux indications sur la conservation des données et la présentation d’allégations.

• A informé les revues concernées et les coauteurs des articles dans lesquels une inconduite dans la recherche avait été constatée.
• A modifié ses formalités et ses pratiques en matière de conservation de dossiers et de présentation d’allégations.

• A déclaré D inadmissible pendant cinq ans à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et inadmissible de façon permanente à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A démis D d’un poste prestigieux à l’établissement.
• A suspendu l’accès de D à des fonds de recherche.
• A soutenu les étudiants de D et les a affectés à d’autres superviseurs pour qu’ils puissent continuer leurs travaux.

Puisque D a quitté l’établissement, celui-ci n’a pris aucune autre mesure.

• A déclaré D inadmissible pendant cinq ans à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.
• A annulé la subvention de D.
• A exigé que l’établissement rembourse le solde des fonds du compte de la subvention de D.

• N’a pris aucune mesure, la violation étant considérée comme mineure.

• A adressé une lettre de sensibilisation à D, lui rappelant de suivre les pratiques acceptées en matière d’attribution du statut d’auteur d’une œuvre et, dans le doute, de consulter un spécialiste en la matière.

• Sans objet, puisque D n’avait pas d’affiliation à un établissement canadien admissible.

• A exigé que D rembourse le versement effectué.
• A adressé une lettre de réprimande à D, insistant qu’il importe de respecter les conditions et modalités des bourses et d’informer immédiatement l’organisme de tout changement de situation.

• A suspendu D2, sans solde, pendant quatre mois.

• A déclaré D inadmissible pendant trois ans à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.
• A adressé une lettre de réprimande à D1, lui rappelant de s’assurer que l’information figurant dans sa demande est exacte et comprend les références voulues, même si elle a été rédigée par un collègue.

Ce dossier met en cause le chercheur principal [la chercheuse principale] (D1) et un cochercheur [une cochercheuse] (D2) d’un projet de recherche. Tous deux [toutes deux] sont membres du corps professoral. Chacun d’eux [chacune d’elles] a déposé à l’égard de l’autre une allégation d’inconduite dans la recherche. D1 soutenait que D2 avait omis de fournir certains fichiers de données à D1 et les avait peut-être détruits. Cette allégation a été jugée non fondée. Cependant, il n’y avait pas de méthode rigoureuse de contrôle de la chaîne de possession dans le projet, ce qui a contribué à ce différend.

L’allégation de D2 concernait une violation de la confidentialité. Selon D2, D1 avait permis que des données sur les participants à la recherche et sur un groupe de discussion soient communiquées à des chercheurs qui avaient été ajoutés à l’équipe de recherche, bien que leurs noms ne figuraient pas dans les documents d’entente ou les formulaires de consentement des participants. Lorsque D1 a pris conscience de l’erreur, il [elle] a coopéré avec des responsables de l’établissement pour y remédier. L’allégation envers D1 a été retenue.

• Aucune mesure n’a été prise envers D1 parce qu’il [elle] a accepté la responsabilité de la violation et a agi rapidement pour y remédier.
• Aucune mesure n’a été prise envers D2 parce que l’allégation à son endroit n’était pas fondée.

• A adressé une lettre de sensibilisation à D1, insistant sur l’importance des points suivants :
  • il faut respecter le principe du consentement continu, en informant les participants de tout changement dans la recherche ou dans l’équipe de recherche;
  • il faut établir un accord entre les membres de l’équipe sur des questions comme la gestion des données et la chaîne de possession.
• A adressé une lettre de sensibilisation à D2, insistant sur l’importance d’un accord entre les membres de l’équipe sur des questions comme la gestion des données et la chaîne de possession.

Ce dossier met en cause le chercheur principal [la chercheuse principale] (D1) et un cochercheur [une cochercheuse] (D2) d’un projet de recherche. Tous deux [toutes deux] sont membres du corps professoral. Chacun d’eux [chacune d’elles] a déposé à l’égard de l’autre une allégation d’inconduite dans la recherche. D1 soutenait que D2 avait omis de fournir certains fichiers de données à D1 et les avait peut-être détruits. Cette allégation a été jugée non fondée. Cependant, il n’y avait pas de méthode rigoureuse de contrôle de la chaîne de possession dans le projet, ce qui a contribué à ce différend.

L’allégation de D2 concernait une violation de la confidentialité. Selon D2, D1 avait permis que des données sur les participants à la recherche et sur un groupe de discussion soient communiquées à des chercheurs qui avaient été ajoutés à l’équipe de recherche, bien que leurs noms ne figuraient pas dans les documents d’entente ou les formulaires de consentement des participants. Lorsque D1 a pris conscience de l’erreur, il [elle] a coopéré avec des responsables de l’établissement pour y remédier. L’allégation envers D1 a été retenue.

• Aucune mesure n’a été prise envers D1 parce qu’il [elle] a accepté la responsabilité de la violation et a agi rapidement pour y remédier.
• Aucune mesure n’a été prise envers D2 parce que l’allégation à son endroit n’était pas fondée.

• A adressé une lettre de sensibilisation à D1, insistant sur l’importance des points suivants :
  • il faut respecter le principe du consentement continu, en informant les participants de tout changement dans la recherche ou dans l’équipe de recherche;
  • il faut établir un accord entre les membres de l’équipe sur des questions comme la gestion des données et la chaîne de possession.
• A adressé une lettre de sensibilisation à D2, insistant sur l’importance d’un accord entre les membres de l’équipe sur des questions comme la gestion des données et la chaîne de possession.

• N’a pris aucune mesure à l’égard de D car l’utilisation de l’image miroir a été considérée comme une erreur de bonne foi.

• A adressé une lettre de réprimande à D, insistant sur l’importance d’utiliser seulement des images ou figures dignes de foi, d’obtenir le consentement avant de les utiliser et d’indiquer les auteurs.

D, un membre du corps professoral, a commis du plagiat :

• en utilisant deux phrases semblables à des passages se trouvant dans d’autres publications. Les phrases auraient dû être mises entre guillemets, mais D a indiqué les sources, et la formulation utilisée par D ne reproduisait pas entièrement celle des autres publications;
• en utilisant du texte provenant d’un site Web sans présenter de référence.

De façon générale, D ne connaissait pas bien les pratiques en matière de références, et avait cru par erreur qu’il n’était pas nécessaire de présenter des références pour des sites Web. D s’est engagé à exercer davantage de rigueur à l’avenir.

• N’a pris aucune mesure à l’égard de D.

• A adressé une lettre de sensibilisation à D, lui rappelant de présenter des références pour tout texte provenant d’autres sources, y compris des sites Web.

• A adressé une lettre de réprimande à D, laquelle a été versée à son dossier.

• A déclaré D inadmissible pendant un an à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• N’a pris aucune mesure.

• A adressé une lettre de réprimande à D, lui rappelant ses obligations en matière de rigueur intellectuelle.
• A déclaré D inadmissible pendant un an à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A congédié D.
• A signalé l’affaire à la police.

• A exigé que D rembourse les fonds de subventions en cause.
• A exigé que l’établissement de D rembourse tout solde de fonds du compte de subvention de D.
• A déclaré D inadmissible de façon permanente à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A remboursé l’Organisme et mis en place un plan de remboursement par D.
• A suspendu D pendant un mois sans solde.
• A mis en place des moyens de contrôle financier.

• A mis fin à la subvention de D.
• A déclaré D inadmissible pendant un an à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

L’organisme a informé l’établissement qu’en manquant à déceler et corriger le problème de D pendant plusieurs années, il ne satisfaisait pas aux attentes à l’égard d’un établissement admissible. Il a toutefois pris acte des mesures prises par l’établissement pour éviter qu’une telle situation se reproduise.

D était l’auteur principal [auteure principale] et auteur [auteure]-ressource d’un article publié qui :

• contenait diverses erreurs;
• aurait dû présenter une vue d’ensemble équilibrée des données disponibles;
• manquait de clarté quant au fondement et aux détails de certaines conclusions;
• aurait dû être plus équilibré dans la communication des données de recherche.

En outre, un document d’information publique publié par l’établissement surestimait les résultats de la recherche. Le service des communications de l’établissement n’avait pas donné à D la possibilité de réviser le document.

• A exigé que D soumette un errata à la revue.
• A exigé que D et le service des communications de l’établissement publie un document d’information plus approprié afin de corriger le tir et éviter la mésinformation du public.
• A mis en place une nouvelle exigence que les auteurs principaux ou auteurs-ressources révisent les documents de communication publique avant qu’ils soient publiés.

• A adressé une lettre de réprimande à D, insistant sur l’importance de communications scientifiques équilibrées et responsables dans les publications.
• A adressé une lettre à l’établissement, lui rappelant que tout document d’information publique devrait être révisé en entier et approuvé par l’auteur principal et l’auteur-ressource avant d’être publié.

• A déposé une lettre de discipline au dossier de D.

• A déclaré D inadmissible pendant un an à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.
• A adressé une lettre de réprimande à D, insistant sur l’importance de vérifier l’exactitude de toute l’information contenue dans une demande de subvention.

D a enfreint les politiques financières de l’Organisme :

• en soumettant de fausses réclamations relativement à des heures travaillées par un étudiant et en donnant instruction à l’étudiant d’en faire autant;
• en imputant le coût d’un ordinateur portatif et d’une conférence de recherche aux charges salariales;
• en réclamant des frais engagés après la fin de la période de la subvention;
• en soumettant un état de compte inexact à l’Organisme.

D a reconnu ses erreurs et remboursé les dépenses inadmissibles.

• A suspendu D pendant deux semaines sans solde.
• A démis D de son poste comme coordonnateur [coordonnatrice] des étudiants et lui a interdit de superviser des étudiants de cycles supérieurs pendant 24 mois sauf avec un cosuperviseur.
• A exigé que D s’excuse par écrit auprès de l’étudiant.

• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• N’a pas renouvelé le poste que D occupait pour une période déterminée à l’établissement.
• A pris des dispositions pour assurer le soutien aux études et le soutien financier d’un des étudiants de D, de sorte qu’il puisse terminer ses études et obtenir son diplôme.

• A déclaré D inadmissible pendant deux ans à détenir ou demander des fonds d’un Organisme et à participer à des examens par les pairs d’un Organisme.

• A rappelé à PV de respecter les politiques en vigueur en matière d’attribution du statut d’auteur.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV, soulignant l’importance d’obtenir le consentement de tous les auteurs avant de soumettre un article aux fins de publication et de veiller à ce que tous les contributeurs soient dûment mentionnés.

• A informé les revues des problèmes liés au statut d’auteur afin que le dossier de recherche puisse être corrigé;
• A conseillé à PV de ne pas s’approprier le travail du professeur [de la professeure], de ne pas publier de résultats invalides et de ne pas mentionner son affiliation à l’établissement.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention auprès de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de cinq ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de cinq ans;
• A reconnu la diligence de l’établissement et de la personne plaignante dans ce dossier.

PV, candidat [candidate] au doctorat à l’établissement, a admis avoir délibérément fabriqué des résultats de recherche dans un article publié (article A) et dans un article qui était en cours d’évaluation par la revue (article B). Cet aveu est survenu après que le superviseur [la superviseure] de PV a demandé à un jeune étudiant [une jeune étudiante] à la maîtrise de reproduire les résultats de PV.

PV n’a pas été en mesure de reproduire les résultats et, sentant la pression pour publier et la peur de l’échec, a décidé de fabriquer les résultats de l’article A. PV a continué cette pratique dans l’article B, car les résultats de l’article B étaient fondés sur l’article A. Lorsque PV a réalisé que ses résultats de recherche étaient en cours de vérification, il [elle] a volontairement admis la fabrication de données et a adressé une lettre d’excuses à son superviseur [sa superviseure], en lui proposant de corriger les résultats.

À la suite de cet aveu, le superviseur [la superviseure] de PV a immédiatement mis en œuvre un plan pour remédier à la situation. Ce plan comprenait une analyse des risques, une correction de l’erreur, un avis à la revue qui avait publié l’article A, un rapport sur la violation conformément à la politique de l’établissement relative à l’intégrité, et l’installation d’un logiciel spécial pour assurer le contrôle des versions des codes.

PV a informé la rédaction de la revue de la fabrication des données, a eu la permission de corriger les erreurs dans l’article A et a soumis un erratum à l’examen de la revue. PV a retiré l’article B avant la fin du processus d’évaluation.

• A expulsé PV de l’établissement.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention auprès de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de cinq ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de cinq ans;
• A félicité le superviseur [la superviseure] de PV pour avoir agi rapidement et judicieusement.

PV, professeur [professeure] d’expérience, a admis avoir délibérément présenté de manière inexacte sa contribution à la formation du personnel hautement qualifié (PHQ) dans une demande de subvention à l’organisme.

Bien que PV ait trouvé déroutante la saisie en ligne de renseignements dans les formulaires de l’organisme, la présentation de renseignements inexacts par PV n’a pas été considérée comme le résultat d’une erreur de bonne foi. En effet, PV semble avoir admis avoir délibérément présenté de manière inexacte les renseignements relatifs à la supervision du PHQ, le statut de supervision d’un grand nombre du PHQ répertorié n’ayant pas pu être vérifié, et PV semble avoir tenté d’amplifier la qualité et la variété de la supervision.

• A demandé à PV de retirer sa demande de subvention auprès de l’organisme;
• A congédié PV.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention auprès de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans.

Un audit interne des comptes de recherche de deux membres du corps professoral, PV1 et PV2, a permis de conclure que, bien qu’il n’ait pas pu permettre de trouver des preuves d’intention de commettre des irrégularités financières, PV2 a fait preuve de négligence dans ses responsabilités financières à titre de chercheur principal [chercheuse principale] et n’a pas géré adéquatement ses conflits d’intérêts. PV2 n’a pas correctement représenté ou documenté une entente conclue avec un consultant pour sous-traiter à la société de PV2 le travail à effectuer par le consultant. De plus, PV2 n’a pas divulgué comme il se doit à ses superviseurs les paiements à sa société ni dans ses déclarations de conflit d’intérêts.

PV2 a admis ne pas avoir examiné l’activité financière de ses comptes de recherche et de s’en être remis entièrement aux administrateurs pour la gestion de ses comptes. Après un examen plus approfondi de la pertinence de certains paiements effectués par PV2, l’établissement a confirmé que les paiements effectués à l’aide des fonds de l’organisme étaient tout à fait appropriés et qu’ils s’inscrivaient dans le cadre de la subvention de l’organisme. PV2 n’a donc pas été tenu [tenue] de rembourser ces montants.

Aucune activité inhabituelle n’a été relevée dans les comptes de recherche de PV1.

• A mis à jour la déclaration de conflit d’intérêts de PV2;
• A imposé des mesures disciplinaires pertinentes à l’encontre de PV2 pour remédier au problème de mauvaise gestion financière.

• A retiré les deux demandes de PV2 à l’organisme;
• A exigé que PV2 suive une formation sur la gestion financière et les conflits d’intérêts avant de pouvoir soumettre une nouvelle demande de financement à l’organisme;
• A exigé que l’établissement démontre que PV2 a suivi la formation susmentionnée avant de présenter une nouvelle demande à l’organisme;
• A déclaré PV2 inadmissible à participer aux processus d’évaluation de l’organisme pour une période d’un an.

Il a été constaté que PV, chercheur [chercheuse] d’expérience et professeur affilié [professeure affiliée] à deux établissements, avait commis de graves violations, notamment la manipulation de données d’étude dans l’intention d’étayer l’hypothèse sous-jacente des études de recherche; la manipulation intentionnelle d’ensembles de données électroniques et leur présentation comme des données brutes aux chercheurs; l’accusation à tort d’un assistant [d’une assistante] de recherche d’avoir effectué ces manipulations; l’omission de corriger les erreurs une fois les problèmes découverts; la communication de données manipulées plutôt que des données primaires à ses collègues; la suppression de dossiers qui devaient faire partie de l’enquête judiciaire de l’établissement; l’omission de conserver les données de recherche selon une norme appropriée à la discipline; l’entrave à une investigation de l’établissement; et l’utilisation des résultats falsifiés d’une étude pour demander, obtenir et utiliser des fonds pour d’autres études. PV a quitté ses fonctions aux deux établissements avant la fin de l’investigation.

La recherche en question portait sur des participants humains; cependant, l’établissement chargé de l’investigation n’a trouvé aucune preuve que la santé des participants a été affectée. L’établissement a avisé les participants par lettre recommandée qu’ils ont pu recevoir des renseignements inexacts au sujet de la recherche.

• A informé le rédacteur en chef [la rédactrice en chef] de la revue des résultats de l’investigation et de la nécessité de retirer l’article publié à l’aide des données manipulées;
• A avisé les participants, par lettre recommandée, qu’ils avaient peut-être reçu des renseignements inexacts sur la recherche, bien que l’établissement chargé de l’investigation n’ait trouvé aucune preuve que la santé des participants a été affectée.

• A déclaré PV définitivement inadmissible à détenir ou à demander des fonds à l’organisme ou aux trois organismes fédéraux de financement de la recherche, ou encore à participer à tout programme des trois organismes;
• A déclaré PV définitivement inadmissible à participer aux processus d’évaluation de l’organisme;
• A exigé que PV rembourse tous les fonds de l’organisme dépensés dans le cadre de l’étude;
• A divulgué publiquement cette violation grave.

Les organismes ont pris les mesures susmentionnées en raison de la nature délibérée et grave des violations.

• Aucune, puisque PV n’était plus à l’établissement.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds à l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention à l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de trois ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de trois ans.

PV, professeur [professeure] d’expérience d’un établissement canadien, effectuant également des recherches dans un établissement non canadien, a réclamé des frais de déplacement dans les deux pays en supposant que les dépenses étaient admissibles, étant donné que PV effectuait des recherches et administrait des recherches dans deux endroits en même temps.

Après consultation de l’organisme concerné, il a été déterminé que certains des frais de déplacement de PV n’étaient manifestement pas un coût direct de la recherche, ce qui est contraire au Guide d’administration financière des trois organismes. Une vérification approfondie réalisée par l’établissement a révélé que PV avait dépensé près de 10 000 dollars indûment en soumettant des demandes de remboursement de frais de déplacement non conformes (p. ex., des indemnités journalières ou des frais d’hébergement en double; de fausses demandes de remboursement des dépenses; des demandes de remboursement des dépenses soumises pour des billets d’avion et des traductions qui avaient déjà été payées par l’établissement non canadien).

Lorsque l’établissement lui a demandé des preuves documentaires au cours de l’investigation, PV a accepté de rembourser les dépenses douteuses plutôt que de fournir les documents demandés. L’établissement a conclu que PV avait pris des accords contractuels contraires à ses politiques et pratiques. L’établissement a également constaté des incohérences dans les réponses verbales et écrites fournies par PV au cours de l’investigation.

L’investigation a permis de conclure que le comportement de PV était irresponsable et témoignait d’un mépris délibéré des règles, des lignes directrices et des exigences relatives à la gestion financière appropriée d’un projet de recherche d’envergure.

• A exigé que PV rembourse à son compte de subvention le montant des demandes de remboursement de frais de déplacement non conformes;
• A mis en œuvre un processus d’audit de tous les comptes de recherche de PV pour une période de trois ans.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds à l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention à l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de cinq ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de cinq ans;
• A envoyé à PV une lettre de réprimande ferme soulignant ses responsabilités en tant que titulaire d’une subvention;
• A exigé que PV suive une formation sur la gestion des subventions au sein de l’établissement;
• A exigé que l’établissement mette en œuvre un examen de second niveau pour toutes les dépenses soumises par PV avant de traiter toute demande liée à toute subvention future de l’organisme pour une période d’un an;
• A envoyé une lettre à l’établissement lui rappelant l’importance de la vigilance dans le traitement des demandes de remboursement.

PV, boursier postdoctoral [boursière postdoctorale], a soumis une demande qui s’est avérée essentiellement similaire à celle d’une demande retenue, soumise par son superviseur [sa superviseure].

PV a expliqué que le superviseur [la superviseure] lui avait fourni un exemplaire de sa demande. Comme l’exemplaire ne comportait ni titre, ni le nom de l’organisme de financement auquel il avait été soumis, ni aucun autre renseignement connexe, PV a supposé que la demande de son superviseur [sa superviseure] n’avait pas été publiée ou évaluée et qu’il [elle] pouvait l’utiliser. L’établissement a conclu que la demande de PV était le produit d’un plagiat et que la justification de PV pour le plagiat, à savoir qu’il ne s’agissait pas d’un document publié, n’était pas pertinente pour l’évaluation du plagiat.

• A versé une lettre de réprimande au dossier officiel de PV au sein de l’établissement.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV, soulignant l’importance de références précises, que le texte ou le document soit publié ou non;
• Dans la lettre à l’établissement, a inclus une déclaration générale concernant la responsabilité du superviseur [de la superviseure] ou de l’établissement dans l’évaluation des demandes qu’ils soutiennent ou appuient.

L’établissement a conclu que PV a plagié des parties importantes d’un chapitre de son mémoire de maîtrise à partir de la thèse de doctorat d’un ancien étudiant [d’une ancienne étudiante]. PV a admis le plagiat et a accepté la responsabilité de la violation.

L’établissement a décidé de ne pas révoquer le diplôme de maîtrise de PV en raison des facteurs atténuants suivants : il s’agissait d’une première infraction; le matériel source était inclus dans la liste des références de PV; le contenu plagié représentait une petite partie du chapitre de la revue de la littérature; le contenu plagié n’a pas nui aux contributions apportées à la recherche; PV a admis librement la violation et a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un acte délibéré.

• A exigé que PV corrige son mémoire, qu’il [elle] le fasse approuver par son superviseur [sa superviseure] et qu’il [elle] inclue une préface indiquant qu’il a été révisé et pour quelle raison, ce qui visait à régler un problème lié à des documents sources non cités et cités de façon inappropriée;
• A exigé que PV s’excuse auprès de son superviseur [sa superviseure] et de l’ancien étudiant [l’ancienne étudiante] au doctorat dont la thèse n’était pas adéquatement mentionnée;
• A versé une lettre de réprimande au dossier de PV;
• placé PV en probation disciplinaire;
• A imposé une sanction plus sévère en cas de récidive, pouvant aller jusqu’à l’expulsion.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV, soulignant l’importance d’attribuer les mentions et citations en bonne et due forme.

• A mis en place davantage de formations en personne sur la conduite responsable de la recherche (CRR) à l’intention du personnel;
• A révisé son formulaire de déclaration de conflits d’intérêts;
• A annoncé des cours de formation en ligne qui renforcent la sensibilisation à la nécessité de déclarer et de gérer les conflits d’intérêts;
• A fait de l’achèvement de la formation en matière de CRR une exigence de base au sein du corps professoral.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV;
• A exigé que PV suive la formation recommandée par l’établissement;
• A reconnu les efforts déployés par l’établissement pour accroître la sensibilisation de sa communauté aux questions des conflits d’intérêts.

PV, professeur [professeure] d’expérience, est l’auteur en chef [l’auteure en chef] et l’auteur-ressource [l’auteure-ressource] d’un manuscrit; un étudiant [une étudiante] au doctorat en est le premier auteur [la première auteure]. L’établissement a examiné l’affaire et, après un examen approfondi des données originales de PV, ce dernier [cette dernière] a reconnu que les auteurs du manuscrit auraient dû être plus directs dans la présentation de leurs données et dans l’utilisation des contrôles. PV a également ajouté qu’ils auraient dû être plus explicites dans leurs références à leurs travaux antérieurs. PV a reconnu que la manière dont certaines images ont été présentées dans le manuscrit était erronée et qu’une plus grande surveillance aurait permis de constater le problème avant la soumission. PV a également reconnu qu’un ensemble de figures mieux soutenues aurait dû être fourni.

Le comité consultatif de l’étudiant [l’étudiante] aux cycles supérieurs s’est également prononcé sur cette question et a noté que l’étudiant [l’étudiante] n’avait pas eu l’intention d’induire qui que ce soit en erreur par le rendu des images. L’étudiant [l’étudiante] n’avait pas compris la norme de pratique concernant la publication en double, et en particulier, que le mode de présentation des images n’était pas acceptable.

L’établissement a conclu qu’il y a eu des violations aux normes de pratique scientifique sans toutefois remettre en cause la validité scientifique de la recherche en question.

• N’a imposé aucune sanction à l’étudiant et premier auteur [étudiante et première auteure], mais lui a demandé de suivre une formation appropriée.

Cette violation n’était pas la première commise par PV. Bien que la nature et l’incidence de cette violation ne soient pas considérées comme graves, PV a tendance à ignorer ou à méconnaître les règles de la conduite responsable de la recherche (CRR).

• A déclaré PV inadmissible au financement de l’organisme à titre de candidat [candidate] et de cocandidat [cocandidate] pour une période d’un an;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période d’un an;
• A envoyé à PV une lettre de réprimande insistant sur le fait que toute nouvelle violation entraînerait une sanction plus sévère;
• A exigé que PV suive la formation sur la CRR offerte par l’établissement;
• A exigé que l’établissement fournisse la preuve que PV a suivi la formation requise sur la CRR;
• A envoyé une lettre de sensibilisation à l’étudiant [l’étudiante] aux cycles supérieurs pour lui expliquer l’importance de la CRR et le fait que toute personne menant des recherches dans le cadre d’un projet financé par l’organisme, y compris les étudiants, doit se conformer aux politiques de l’organisme, y compris au Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche.

• Aucune

• A envoyé à PV une lettre de sensibilisation soulignant l’importance d’une légende adéquate et d’un examen minutieux de la source de chaque figure apparaissant dans ses articles à l’avenir.

PV, étudiant [étudiante] aux cycles supérieurs, a publié en ligne un travail composé de phrases plagiées d’un projet d’un autre étudiant [une autre étudiante] aux cycles supérieurs, produit dans le cadre d’un cours de deuxième cycle.

PV a admis la violation et a précisé qu’elle a été commise par inadvertance. PV a présenté ses excuses, a exprimé des remords et a rapidement rectifié la violation en retirant le travail de son emplacement en ligne dans les semaines qui ont suivi le signalement du problème.

• PV a été placé [placée] en probation disciplinaire et a dû prendre des mesures particulières, notamment :
  • rédiger une dissertation sur l’intégrité de la recherche en création littéraire qui traite des conséquences du plagiat;
  • rencontrer les principaux intervenants du département de PV pour discuter du plagiat et de sa dissertation;
  • supprimer, détruire ou attribuer tous les documents écrits par les pairs étudiants de PV qu’il [elle] a pu recueillir dans le cadre de ses cours, afin de réduire au minimum le risque d’incidents futurs de ce type.
• A informé PV que toute violation future pourrait entraîner son expulsion de l’établissement.

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV pour lui rappeler ses responsabilités à l’égard des références et l’importance d’obtenir la permission d’utiliser des travaux publiés et non publiés d’une autre personne, le cas échéant.

PV, professeur [professeure], a cosupervisé un étudiant [une étudiante] qui était en fait son enfant sans toutefois déclarer de conflit d’intérêts à l’établissement. PV a également transféré des fonds de sa subvention de l’organisme à son enfant sous forme d’allocation, ce qui n’est pas conforme au Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires.

Interrogé sur le rôle de l’étudiant [l’étudiante] dans cette affaire, l’établissement a reconnu que tous ses étudiants suivent des cours sur la façon de régler les conflits d’intérêts, mais qu’il est parfois plus facile de reconnaître un conflit lorsqu’on le voit de loin plutôt que de très près, comme ce fut le cas ici. L’établissement n’a pris aucune mesure à l’encontre de l’étudiant [l’étudiante].

• A demandé à PV de corriger la situation en remboursant le montant transféré à son enfant et en utilisant plutôt ses fonds personnels pour l’allocation de l’étudiant [l’étudiante];
• A mis en œuvre un processus de validation dans le cadre duquel le service des finances de l’établissement superviserait les subventions de PV pendant une période de 24 mois;
• A confié la supervision de l’enfant de PV à un autre membre du corps professoral;
• A sensibilisé tous ses professeurs à l’intégrité de la recherche et à la CRR;
• A exigé que tous les membres du corps professoral suivent le module 7 de la formation en éthique de la recherche (FER) de l’EPTC 2, qui traite des conflits d’intérêts.

• A déclaré PV inadmissible au financement de l’organisme à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate] pour une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans;
• A envoyé une lettre de sensibilisation à l’étudiant [l’étudiante] pour l’informer de ses responsabilités en matière de CRR et de l’importance de cerner et de gérer les conflits d’intérêts;
• A suggéré à l’établissement d’exiger à son corps professoral de suivre une formation sur les conflits d’intérêts, non seulement le module 7 de la FER, mais aussi sur sa propre politique relative aux conflits d’intérêts.

PV1 et PV2, membres du corps professoral de l’établissement, et un partenaire de l’industrie n’ont pas géré adéquatement leurs conflits d’intérêts dans le cadre d’un projet de recherche financé par l’organisme. PV1 a embauché PV3, cadre supérieur [cadre supérieure] du partenaire de l’industrie, en tant que professionnel [professionnelle] de la recherche pour travailler à un projet distinct non financé par l’organisme alors que le processus de sélection de la demande de subvention de l’organisme était en cours. PV3 est demeuré [demeurée] au service de PV1 même après que la subvention de l’organisme a été accordée à PV1, à PV2 et à PV3.

L’investigation de l’établissement a permis de conclure que l’embauche de PV3 par PV1 alors que le processus de sélection de la demande de subvention de l’organisme était en cours et le maintien de PV3 au service de PV1 après l’octroi de la subvention de l’organisme constituaient une violation de l’intégrité scientifique. Bien qu’aucune activité de recherche associée à la subvention de l’organisme n’ait eu lieu pendant que PV3 était au service de PV1, l’établissement a conclu que le conflit d’intérêts n’avait pas été géré adéquatement, même si le conflit n’a existé que pendant une période très limitée.

• A mis en place un processus de validation interne concernant les futures embauches de PV1 et de PV2 pour une période de 24 mois sans occasionner de retards injustifiés aux activités de recherche de PV1 et de PV2;
• A exigé que PV3 ne soit plus à l’emploi de l’établissement en tant que professionnel [professionnelle] de la recherche tout en étant propriétaire d’une société qui pourrait recevoir des subventions de recherche de l’établissement;
• A amélioré la formation de tous les professeurs sur l’intégrité de la recherche et la CRR;
• Oblige désormais tous les membres de son corps professoral à suivre le module 7 de la formation en éthique de la recherche (FER) de l’EPTC 2.

• A déclaré PV1 et PV2 inadmissibles à participer aux processus d’évaluation de l’organisme pour une période de deux ans et leur a rappelé l’importance de cerner et de gérer adéquatement les conflits d’intérêts lorsqu’ils travaillent avec des partenaires de l’industrie;
• A envoyé une lettre de réprimande à PV3, lui rappelant qu’en tant que président [présidente] d’un partenaire de l’industrie, il [elle] doit identifier et gérer les conflits d’intérêts adéquatement avant de travailler avec des établissements ou des chercheurs, que ce soit en tant que professionnel [professionnelle] de la recherche ou partenaire de l’industrie.

Dans le but de soumettre une évaluation de qualité, PV, professeur [professeure] d’expérience, a admis avoir montré la proposition d’un candidat [d’une candidate] à plusieurs personnes de son département, soit un étudiant [une étudiante] et deux collègues du corps professoral, afin d’obtenir leur opinion. PV a également utilisé la demande dans un but autre que l’évaluation par les pairs, notamment pour aider à former l’étudiant [l’étudiante] sur la rédaction de propositions.

PV n’a pas gardé la demande confidentielle, mais s’est fié [fiée] à d’autres personnes pour le faire. PV a reconnu son erreur et a présenté ses excuses. Il a été déterminé que PV n’avait pas d’intentions malveillantes, mais qu’il [elle] avait outrepassé ses obligations et ses responsabilités convenues en tant qu’évaluateur [évaluatrice]. Rien ne prouve que cette violation ait compromis la propriété intellectuelle du candidat [de la candidate].

• Sans objet, car l’établissement de PV n’avait aucun rôle à jouer dans l’évaluation de cette question (PV a participé à l’évaluation par les pairs au nom d’un organisme)

• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation de l’organisme pour une période de deux ans.

Les organismes ont été encouragés à sensibiliser davantage le milieu de la recherche aux obligations liées à la participation à un comité d’évaluation d’un organisme.

PV, boursier postdoctoral [boursière postdoctorale], a plagié dans plusieurs de ses demandes de bourse en utilisant le texte du résumé non scientifique et de la section sur les attentes en matière de formation de la demande de bourse à l’organisme d’un ancien [d’une ancienne] collègue, sans mention ni autorisation appropriées. PV a admis que les demandes de bourse auprès de l’organisme qu’il [elle] avait soumises incluaient le texte de son collègue, mais que ses actions n’étaient pas intentionnelles et résultaient d’une négligence de sa part au cours du processus de révision.

PV a expliqué qu’il [elle] avait déjà travaillé avec ce [cette] collègue et que ce dernier [cette dernière] lui avait fourni un exemplaire de sa demande de bourse fructueuse à l’organisme, afin qu’il [elle] s’en serve comme guide pour rédiger sa propre demande de bourse. PV a d’abord utilisé le texte plagié dans sa première demande de bourse à l’organisme, qui n’a pas été retenue, puis n’a jamais modifié ce texte dans ses demandes ultérieures à l’organisme. Le texte copié a donc continué d’apparaître dans plusieurs demandes de bourse de PV auprès de l’organisme, la dernière ayant été retenue. Le texte copié ne concernait pas des données ou des méthodes scientifiques, mais quelques phrases des attentes en matière de formation et du résumé non scientifique.

Dès que PV a été informé [informée] du problème par son [sa] collègue, PV a accepté sa responsabilité et a communiqué avec l’organisme pour rectifier la situation, notamment en fournissant à l’organisme un résumé non scientifique mis à jour.

• Sans objet, car PV n’était pas affilié [affiliée] à un établissement admissible.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation de l’organisme pour un an;
• A téléchargé dans sa base de données sur le financement le résumé révisé de PV.

PV, professeur [professeure] de l’établissement, président [présidente] et actionnaire de trois sociétés, a présenté des factures à payer à son établissement relativement à un projet de recherche mené par un groupe de l’établissement pour lequel les trois sociétés de PV ont fourni des services. Le remboursement de ces services a été demandé à même les fonds de subvention de l’organisme de PV. Or, PV n’a pas révélé à son établissement son conflit d’intérêts avec ces sociétés. PV était d’avis que ses liens avec les sociétés étaient connus de l’établissement, étant donné que ces sociétés ont été créées à la suite du travail de PV au sein de l’établissement.

PV n’a pas nié l’existence d’un conflit d’intérêts et a admis qu’il [elle] n’avait pas rempli les formulaires de déclaration requis par la politique sur l’intégrité de la recherche de l’établissement. Selon le rapport d’investigation de l’établissement, en ne déclarant pas le conflit, PV a placé l’établissement dans une position vulnérable où il approuvait « aveuglément » les dépenses facturées par les sociétés de PV et payées à partir de la subvention de l’organisme de PV.

• A donné un avis disciplinaire à l’encontre de PV, lui demandant de remplir tous les formulaires nécessaires à la déclaration de ses conflits d’intérêts concernant ses sociétés.

• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation de l’organisme pour une période de deux ans;
• A demandé à l’établissement d’examiner attentivement toutes les demandes de subvention préparées par PV avant qu’elles ne soient soumises à l’organisme, pendant une période de trois ans, en veillant tout particulièrement à ce que PV déclare ses conflits d’intérêts;
• A exigé que PV suive une formation sur les conflits d’intérêts au sein de son établissement.

PV, professeur [professeure] et cochercheur [cochercheuse] dans le cadre d’un projet multiétablissement, a omis d’obtenir l’approbation du comité d’éthique de la recherche (CER) de son propre établissement (établissement A) avant d’entreprendre des recherches avec des humains. Le projet avait reçu l’approbation du CER d’un autre établissement (établissement B) pour les parties du projet relatives à la recherche faisant intervenir des êtres humains.

Dès que PV a découvert son erreur, il [elle] a communiqué avec le bureau de recherche de l’établissement A et a signalé de son gré la violation involontaire.

L’établissement A a conclu que PV avait enfreint le Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche concernant l’éthique de la recherche avec des êtres humains, en n’obtenant pas l’autorisation du CER de l’établissement A avant d’entreprendre sa recherche. L’établissement A n’a pas jugé la violation comme étant grave, car à aucun moment la recherche de PV n’a présenté de risques ou de préjudices importants pour les participants à la recherche. De plus, la recherche avec des participants humains a été examinée et approuvée par le CER de l’établissement B, et les protocoles approuvés ont été suivis tout au long de la recherche. PV a donc eu l’autorisation de poursuivre l’utilisation des données recueillies sous l’égide du CER de l’établissement B. PV a exprimé des remords et a pris des mesures pour éviter qu’une situation semblable ne se reproduise.

• A élaboré des procédures et des communications pour les projets de recherche multiétablissements.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV pour lui rappeler l’article 6.1 de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2, selon lequel « [c]haque établissement est responsable des recherches menées sous son autorité ou sous ses auspices »;
• A envoyé une lettre à l’établissement A pour lui rappeler que tous ses chercheurs doivent comprendre que toute recherche avec des êtres humains menée sous ses auspices doit faire l’objet d’une évaluation par le CER local.

• A demandé à son bureau de recherche d’aider PV à remplir ses demandes pendant 12 mois;
• A informé le Secrétariat des titres de postes à utiliser dans la demande soumise par PV.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV pour lui souligner l’importance de fournir des renseignements justes, complets et exacts dans les demandes et les documents connexes.

• A pris plusieurs mesures pour éviter que des erreurs semblables soient commises à l’avenir par son corps professoral, notamment en modifiant ses séances de formation, en clarifiant les renseignements sur son site Web et en instaurant des procédures qui lui permettent d’informer directement des exigences les chercheurs participant à des projets multicentriques.

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV, en soulignant l’importance de comprendre les exigences relatives à l’évaluation de la recherche multicentrique et en l’encourageant à profiter des possibilités de formation mises à jour de l’établissement.

• A mis fin à la bourse de PV;
• A exigé que PV rembourse tous les fonds de la bourse distribués.

PV1, PV2 et PV3, tous membres du corps professoral, ont manipulé des images dans un manuscrit soumis. L’établissement a constaté qu’il y avait eu une révision inappropriée de transferts représentatifs et un manque de diligence raisonnable dans l’enregistrement des données concernant les transferts représentatifs et dans la préparation des figures. En particulier, PV3 a omis d’indiquer quels transferts et quelles voies ont été utilisés pour représenter les images dans deux figures du manuscrit. L’établissement a jugé que PV1 et PV2 (auteurs en chef du manuscrit) avaient fait preuve de négligence en ne reconnaissant pas la gravité du problème lorsqu’il a d’abord été soulevé par le rédacteur en chef [la rédactrice en chef] de la revue. Cette négligence a finalement conduit à la perte de confiance de la part de la revue dans l’ensemble du manuscrit et à son rejet en raison de la manipulation inappropriée des images et de leur mention inadéquate. Les trois personnes visées ont omis de décrire clairement la raison pour laquelle les images des transferts ont été manipulées jusqu’à ce que le manuscrit ait été rejeté par la revue et ont fait preuve de négligence en ne comprenant pas les politiques et les lignes directrices de la revue concernant les figures des transferts de protéines selon la technique de Western.

PV1, PV2 et PV3 ont accepté la responsabilité des transferts incorrects dans les figures originales et ont exprimé leurs regrets pour la violation, mais ont maintenu tout au long du processus qu’ils n’avaient pas délibérément induit en erreur les rédacteurs de la revue ou les réviseurs du manuscrit, et que tous les résultats et conclusions du manuscrit, en particulier ceux des graphiques dans les deux figures, étaient valides. L’établissement a analysé les résultats de la recherche, lesquels ont été jugés valables. L’établissement a donc conclu qu’il s’agissait d’une violation moins grave de l’intégrité de la recherche.

• Aucune

• A envoyé des lettres de réprimande à PV1, à PV2 et à PV3;
• A déclaré PV3 inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période d’un an;
• A déclaré PV1, PV2 et PV3 inadmissibles à participer aux processus d’évaluation de l’organisme pour une période de trois ans.

PV, étudiant [étudiante] au doctorat, a inclus plusieurs images problématiques dans son projet de thèse, dont les suivants : superposition inappropriée de cases blanches sur certains points de données, utilisation d’images de faible qualité sans description de leurs limites, présentation d’images qui ne correspondaient pas au composé qu’elles étaient censées représenter, inclusion de données et de résultats d’autres étudiants avec une mention ou attribution insuffisante. Un comité d’investigation a conclu que ces problèmes étaient attribuables à un manque de rigueur dans les pratiques de recherche et la supervision. Il a également été constaté que PV avait falsifié des données tabulées pour qu’elles correspondent mieux à des images déjà générées.

PV a déjà enfreint les politiques de l’établissement sur la conduite responsable de la recherche.

• A exigé que PV soumette sa thèse à un comité consultatif comprenant un membre du comité d’investigation;
• A inscrit un constat d’inconduite sur le relevé de notes de PV;
• A demandé à PV de présenter des excuses officielles à son ancien superviseur [ancienne superviseure] et à ses collègues de laboratoire.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de quatre ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de quatre ans.

PV, étudiant [étudiante] au doctorat à l’établissement, a omis de tenir des notes de recherche et des carnets de laboratoire appropriés ou d’enregistrer correctement ses données brutes et primaires; a fabriqué et falsifié des données de recherche; a détruit ou supprimé des dossiers de recherche; a fait état de travaux inexistants (la thèse de PV n’a pas pu être vérifiée ou reproduite). L’établissement s’est dit préoccupé de la crédibilité et de la fiabilité de PV tout au long de l’enquête ou de l’investigation.

Bien que PV ait été reconnu le seul [reconnue la seule] responsable de ses actes, l’établissement a noté que PV manquait de supervision, les problèmes qui se sont posés n’ayant pas été traités adéquatement. Si la supervision avait été meilleure, il est possible que de nombreux problèmes auraient pu être découverts plus tôt et que certains auraient peut-être pu être évités.

• A expulsé PV de l’établissement;
• A comblé les lacunes dans les procédures et les systèmes de surveillance de l’établissement.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de cinq ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de cinq ans.

Bien que les violations aient été graves et commises délibérément, l’organisme a décidé qu’il n’y avait qu’un avantage minime à divulguer ce dossier au public. Cette décision se fonde sur le fait que la sécurité du public n’était pas en jeu, qu’il n’y avait pas d’impact sur le dossier de recherche, que PV avait déjà été expulsé [expulsée] de l’établissement avec une note sur son relevé, et que la probabilité que PV fasse de la recherche ailleurs était faible.

L’organisme a félicité l’établissement pour la rigueur avec laquelle il a comblé les lacunes dans les procédures universitaires et les systèmes de supervision.

• A informé quatre éditeurs de tout contenu auquel PV a contribué et qui ne pouvait être corroboré par les données brutes disponibles.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période d’un an;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période d’un an.

• Aucune

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV, en soulignant l’importance de citer adéquatement tout matériel provenant de sources qu’il [elle] a déjà publiées.

Compte tenu du nombre d’allégations portées contre PV, membre du corps professoral à la retraite, relativement à de multiples publications, l’établissement a examiné l’ensemble des travaux de PV et a conclu que ce dernier [cette dernière] s’était livré [livrée] à du plagiat dans quatre documents de conférence renfermant de longues sections copiées de sources anonymes. L’établissement a conclu que PV aurait dû savoir que des citations s’imposaient, mais que son erreur correspondait davantage à un manque de jugement plutôt qu’à une tentative délibérée de tromperie. Vu le nombre considérable de publications que PV a signées, rien ne prouve que le plagiat ait été systématique dans ses travaux. Dans le contexte de l’époque où les articles ont été rédigés et du nombre important de recherches effectuées par PV, l’établissement a conclu qu’il s’agissait d’un plagiat mineur.

Malgré le chevauchement entre les publications et les présentations de PV lors de conférences, l’établissement a noté que cette pratique était acceptable à l’époque dans la discipline de PV et qu’elle était même parfois encouragée par cette discipline. L’établissement a donc conclu que rien ne permettait de penser que PV avait cherché à obtenir un avantage en présentant ainsi des documents et en les soumettant en tout ou en partie à des revues à des fins de publication.

Toutes les autres allégations étaient infondées.

• A retiré les quatre articles de conférence dans lesquels le plagiat a été constaté;
• A exigé que PV écrive une lettre d’excuses aux personnes dont il a plagié le travail;
• A exigé que PV rectifie sa pratique consistant à énumérer ses publications sur son site Web conformément aux pratiques de sa discipline, en classant ses publications par catégorie (par exemple, articles de revues, actes de conférences, chapitres de livres, brevets, etc.).

• Aucune

Étant donné la faible incidence des violations de PV sur le dossier de recherche, en particulier à la lumière du fait que, dans la discipline de PV, les pratiques courantes de citation des documents de conférence dans les articles de revues qui en découlent ont changé au fil du temps, et que PV a rapidement corrigé le dossier de recherche sur demande, l’organisme a décidé qu’une sanction contre PV n’était pas justifiée.

• Aucune

• A adressé une lettre de sensibilisation à PV.

Étant donné que la violation n’a eu aucune incidence sur le dossier de recherche et que la demande de PV n’a pas été retenue, la violation n’a pas contribué à un quelconque avantage pour PV.

PV, boursier postdoctoral [boursière postdoctorale], a copié des renseignements provenant des travaux d’un professeur [d’une professeure] et les a utilisés dans sa demande de financement à l’organisme sans les citer de manière appropriée. Environ 40 lignes de texte auraient été plagiées.

Les conclusions de l’établissement ont fait état d’un plagiat mineur. Bien que le plagiat n’ait pas porté sur un texte qui aurait procuré un avantage à PV, et qu’il n’ait pas eu d’incidence sur le dossier de recherche, les actions de PV n’en demeuraient pas moins inappropriées. PV a exprimé des remords pour ses actes. La demande de financement n’a pas été retenue.

• A conseillé à PV de faire preuve de plus grande vigilance à l’avenir en citant adéquatement toutes les sources d’où le texte est emprunté.

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV pour lui rappeler l’importance de fournir les références correctement et, le cas échéant, d’obtenir la permission d’utiliser des travaux publiés et non publiés, ce qui inclut des théories, des concepts, des données, des documents originaux, des méthodes, des résultats, des graphiques et des images.

• Aucune

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période d’un an;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période d’un an;
• A demandé à l’établissement a) d’informer le Secrétariat de toute mesure qu’il envisage de prendre pour éviter que des erreurs semblables ne se reproduisent; et b) de rembourser à l’organisme les fonds dépensés au titre de la subvention pendant la période d’inadmissibilité. En l’occurrence, l’établissement a été appelé à rembourser les fonds plutôt que PV, étant donné que l’établissement a contribué à la violation.

• A travaillé avec PV pour améliorer sa gestion des situations de conflit d’intérêts.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans.

PV, étudiant [étudiante] aux cycles supérieurs, a enfreint l’EPTC 2 en menant des entrevues avec des participants humains sans obtenir l’approbation finale du comité d’éthique de la recherche (CER). PV avait soumis sa demande d’approbation éthique au CER pour une étude comportant des entrevues avec des membres d’une population déterminée. PV a obtenu une approbation conditionnelle du CER, étant entendu que certaines modifications devaient être apportées aux formulaires de consentement des participants humains à la demande d’approbation éthique. PV et son superviseur [sa superviseure] ont reconnu et expliqué qu’ils [elles] ont mené les entrevues sans l’approbation du CER parce qu’il était urgent de pouvoir étudier la population à un moment donné, sans quoi le projet de recherche aurait été considérablement retardé, ce qui aurait pu nuire à sa réussite.

La recherche ne présentait qu’un risque minimal, et la violation n’a eu aucune incidence sur les participants à la recherche.

• A réprimandé PV et le superviseur [la superviseure] de PV verbalement et par écrit.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV et à son superviseur [sa superviseure].

Il a été constaté que PV, membre du corps professoral de l’établissement, avait utilisé dans sa demande de subvention des phrases et, dans certains cas, des séries de phrases qui étaient directement tirées d’un article de synthèse ou qui y ressemblaient très étroitement, et ce, sans citation appropriée. PV a accepté la responsabilité de la violation en reconnaissant que certaines des phrases utilisées dans sa demande provenaient de l’article de synthèse, mais a déclaré qu’il [elle] n’avait pas eu l’intention de s’approprier le travail d’une autre personne.

Bien que l’article de synthèse et un certain nombre d’articles du même auteur [de la même auteure] aient été mentionnés dans l’ensemble de la demande de subvention de PV, les références PV étaient inadéquates. Dans plusieurs cas, des phrases entières ont été empruntées, et les citations n’ont pas été correctement utilisées. L’établissement a noté que l’erreur de PV était un incident isolé et qu’elle ne visait pas à trahir l’esprit d’une conduite responsable de la recherche.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV.

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV et l’a encouragé [encouragée] à consulter les pratiques exemplaires en matière de citation, telles que celles offertes par le Committee on Publication Ethics (COPE).

À la suite d’une évaluation de l’article publié par un membre [une membre] du corps professoral, il a été établi que PV a plagié diverses sources sans mention appropriée. L’établissement a également conclu à de l’autoplagiat et que PV n’avait pas mentionné la subvention qui soutenait la recherche faisant l’objet de l’article.

L’établissement a suspendu PV, avec salaire dans l’attente des résultats de l’investigation. PV a démissionné de l’établissement avant la conclusion de l’investigation. PV a indiqué qu’il [elle] chercherait un emploi en dehors du milieu universitaire.

• Aucune à l’encontre de PV, ce dernier [cette dernière] ayant démissionné de l’établissement;
• A informé les revues concernées de ses conclusions afin de corriger le dossier de recherche;
• A communiqué avec les collaborateurs et les coauteurs au sujet des problèmes liés aux articles afin qu’ils puissent prendre des mesures proactives pour tout travail en cours.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans;
• A rappelé à l’établissement que, conformément au Cadre de référence, une enquête est requise pour toutes les allégations reçues, quelle que soit la source de financement.

PV, professeur [professeure], a mené une recherche sur un groupe témoin en santé et un groupe de participants en santé. PV a reçu une approbation éthique pour l’étude. Le protocole éthique initial de PV et les renouvellements ultérieurs ne mentionnaient cependant pas explicitement que des participants témoins en santé feraient partie de l’étude. PV a supposé que l’inclusion d’un groupe témoin en santé était implicite et qu’elle était visée par l’approbation éthique initiale. PV a obtenu le consentement éclairé des deux groupes.

En tant que chercheur principal [chercheuse principale] de l’étude, PV assume la responsabilité de ne pas avoir été plus proactif [proactive] en s’assurant que les autorisations appropriées étaient en place. Cela dit, les CER qui ont approuvé le protocole au départ et ceux qui ont continué de le renouveler et de l’approuver au fil des ans sont également responsables de cette lacune administrative en raison de leur manque de surveillance et de vérification de la proposition de recherche, ainsi qu’en raison de l’absence d’évaluation adéquate des protocoles, en particulier sur une longue période.

• Aucune

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV pour lui demander d’être plus explicite dans ses futures demandes d’approbation éthique quant aux groupes à recruter pour ses études;
• A envoyé des lettres aux responsables de la supervision de toutes les recherches en santé faisant intervenir des participants humains pour l’établissement, y compris les CER, les encourageant à envisager d’améliorer leurs mécanismes de renouvellement de l’approbation éthique, en particulier ceux relativement aux études menées sur de nombreuses années, afin qu’un tel problème soit détecté plus tôt dans le processus.

• A collaboré avec l’organisme et les membres de l’équipe chargée de la subvention afin d’assurer la poursuite du projet.

• A envoyé une lettre à l’établissement pour l’encourager à rappeler aux membres de son corps professoral leur responsabilité de cerner et de gérer adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

PV, chercheur principal [chercheuse principale] d’une étude financée par l’organisme, a enfreint l’EPTC 2 en changeant le plan d’étude de sa recherche sans soumettre une modification au comité d’éthique de la recherche (CER) de l’établissement. PV a recueilli des données sur des enfants participant à divers tests mis en place par l’équipe de recherche en utilisant un lieu ou un cadre différent de celui qui avait été approuvé par le CER. De ce fait, au moins un participant [une participante] s’est senti forcé [s’est sentie forcée] de participer aux tests sans son consentement. PV a estimé que les tests qui avaient déjà été approuvés par le CER étaient simplement menés dans un lieu/cadre différent et n’a donc pas considéré que les risques encourus par les participants étaient différents.

L’établissement a estimé que les violations n’étaient pas intentionnelles. PV n’avait qu’une expérience minimale de la recherche avec ce groupe de participants et dans ce cadre particulier et ne semblait donc pas avoir réalisé l’incidence de l’évaluation de ce groupe dans des environnements différents. Cela dit, le changement de cadre a provoqué une détresse émotionnelle chez au moins un participant [une participante].

Bien que PV ait accepté l’entière responsabilité de la violation, l’établissement a conclu que les étudiants chercheurs [étudiantes chercheuses] de troisième cycle nommés dans la demande au CER étaient également tenus par les exigences éthiques de soumettre une modification au CER. L’établissement a donc estimé que PV n’était pas le seul [la seule] responsable de la violation.

• Le CER a suspendu l’approbation éthique de l’étude et a avisé PV de cesser toute activité de recherche et de collecte de données liée à l’étude;
• A demandé à PV de détruire toutes les données de recherche qui avaient été recueillies dans le nouveau lieu ou cadre;
• A rappelé à PV son obligation de se conformer aux politiques des trois organismes et lui a demandé de revoir tous ses projets de recherche en cours pour s’assurer de leur conformité aux politiques des trois organismes et aux protocoles d’éthique de la recherche.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période d’un an;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période d’un an.
• A exigé que l’établissement confirme que chaque étudiant [étudiante] aux cycles supérieurs participant à l’étude a suivi la formation en éthique de la recherche (FER) de l’EPTC 2;
• A envoyé des lettres de sensibilisation aux étudiants [étudiantes] aux cycles supérieurs en cause dans l’étude, leur rappelant leur responsabilité de se conformer à l’EPTC 2 dans la réalisation de recherches faisant intervenir des participants humains.

• A expulsé PV de l’établissement.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de trois ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de trois ans.

• Aucune

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV, lui conseillant d’examiner les manuscrits plus attentivement avant de les soumettre.

• A versé une lettre au dossier personnel de PV;
• A demandé à PV de suivre une formation supplémentaire sur la gestion des subventions et la conduite responsable de la recherche;
• A accepté de fournir des évaluations préliminaires et des approbations des demandes de PV, avant qu’elles ne soient soumises, pour les trois prochaines années;
• A établi une nouvelle pratique selon laquelle les nouveaux membres du corps professoral de PV rencontrent au moins une fois une personne responsable de la gestion des subventions ou une personne représentant du bureau de la recherche de l’établissement afin d’examiner les directives de l’organisme.

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV.

L’organisme a informé l’établissement qu’en ne fournissant pas les conseils et le soutien adéquats, les étudiants, les boursiers postdoctoraux et les professeurs risquent d’enfreindre les politiques de l’organisme. L’organisme a reconnu les efforts déployés par l’établissement pour veiller à ce que les chercheurs soient rapidement et adéquatement informés des exigences de l’organisme.

• Aucune

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV;
• A demandé à PV d’informer la revue de toute correction nécessaire relative au statut d’auteur des articles;
• A informé l’établissement que, même si les actions de PV n’ont pas constitué une violation de la politique de l’établissement à l’époque, elles ont enfreint le Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche. L’établissement a donc été appelé à envisager de modifier ses politiques afin de les harmoniser plus étroitement avec le Cadre de référence.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans.

• A recommandé que le cas de PV1 soit traité conformément aux politiques de l’établissement;
• A recommandé que l’établissement de PV2 soit avisé de l’incident de non-conformité;
• A mis en place des obligations supplémentaires de surveillance et de production de rapports au sein de l’établissement.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV1, soulignant les responsabilités du chercheur principal [de la chercheuse principale], dont celle de s’assurer que toutes les approbations ont été obtenues avant le début de la recherche;
• A envoyé une lettre de réprimande à l’établissement de PV1 pour qu’il prenne des mesures plus rapides lorsqu’un chercheur [une chercheuse] éprouve des difficultés à satisfaire aux exigences de l’établissement;
• A envoyé une lettre à l’ancien établissement de PV2 pour l’informer qu’un chercheur [une chercheuse] n’avait pas voulu obtenir l’approbation du CER de l’établissement du chercheur principal [de la chercheuse principale] pour une étude relevant de plusieurs autorités et pour encourager l’établissement de PV2 à offrir une formation sur ce sujet.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV, lui ordonnant de détruire toutes les données recueillies pendant la période de non-conformité et de ne plus recueillir de données jusqu’à ce que le CER renouvelle son approbation.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV pour lui rappeler l’importance de soumettre des demandes de renouvellement de l’approbation éthique au CER avant que les approbations précédentes ne soient expirées et que les données ne doivent jamais être recueillies sans une attestation valide de conformité à l’éthique.

PV, professeur [professeure] à la retraite et ancien chercheur [ancienne chercheuse], a publié plusieurs articles dans lesquels des questions ont été soulevées concernant le processus déclaré que PV a utilisé pour confirmer les résultats de tests particuliers. PV n’avait pas conservé tous les documents relatifs aux tests de l’étude. PV a décidé de corriger la documentation en soumettant un erratum aux rédacteurs des revues associées aux articles. L’erratum indiquait que les échantillons n’avaient pas tous été confirmés par le processus particulier décrit dans les articles, mais que cela n’avait pas eu d’incidence sur les résultats présentés dans les articles. Les conclusions demeuraient les mêmes, et PV a présenté ses excuses pour les inconvénients causés.

Comme PV a indiqué à l’établissement qu’il [elle] ne disposait pas des dossiers relatifs à ces études, l’établissement n’a pas été en mesure de vérifier l’exactitude de l’erratum, en particulier l’absence d’incidence sur les résultats.

L’établissement a conclu que PV a manqué à sa responsabilité de conserver des dossiers complets et exacts après la publication, comme l’exige l’établissement. PV n’a pas non plus fait preuve d’une grande rigueur dans ses recherches, ce qui a entraîné la publication d’informations trompeuses dans la littérature scientifique.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV, l’informant qu’il n’est pas possible d’exclure que son affirmation dans l’erratum soit une exagération, car l’absence d’incidence sur les résultats des études ne peut être confirmée;
• A communiqué les mêmes renseignements aux revues pour qu’elles les prennent en considération.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à une demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans.

• A déclaré PV inadmissible au financement interne de l’établissement pendant un an;
• A demandé à PV de suivre des webinaires sur la conduite responsable de la recherche.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période d’un an;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période d’un an;
• A mis fin à l’une des bourses en cours de PV;
• A exigé que PV rembourse tous les versements antérieurs de cette bourse.

Au cours d’un examen de routine des comptes de recherche à l’établissement, PV, professeur [professeure] d’expérience, a omis de déclarer que l’un de ses collaborateurs [l’une de ses collaboratrices] dans le cadre d’un projet financé par l’organisme était son conjoint [sa conjointe]. L’établissement a estimé que la non-déclaration de cette relation par PV n’avait pas eu une grande incidence sur le projet ou le public. Le conjoint [la conjointe] de PV avait un rôle de collaborateur [collaboratrice] dans le cadre du projet subventionné, et non de cocandidat [cocandidate]. Il [elle] ne recevait donc aucune rémunération et ne bénéficiait pas financièrement de la subvention. En outre, il [elle] avait les compétences requises pour remplir son rôle dans le projet.

L’établissement est d’avis qu’il a contribué au problème en ne disposant pas d’une procédure adéquate pour cerner et surveiller les conflits d’intérêts.

• A modifié son système de manière que les chercheurs soient invités à déclarer leurs conflits d’intérêts rapidement avant de soumettre leur demande.

• A envoyé une lettre à PV pour le [la] sensibiliser à la nécessité de divulguer les conflits d’intérêts.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV;
• A demandé à PV d’envoyer une lettre d’excuses aux deux chercheurs [chercheuses], en acceptant la responsabilité de la violation, avec un exemplaire aux cochercheurs [cochercheuses] de PV et à l’organisme de financement.

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV.

• PV a été jumelé [jumelée] à un mentor [une mentore] pour améliorer ses compétences sur les plans des références, des mentions et des citations.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV;
• A recommandé que l’établissement prenne des dispositions pour faire modifier le rapport comme il se doit.

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV.

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV.

PV, professeur [professeure], a soumis une demande de subvention comportant un partenariat avec deux sociétés de l’industrie, soit A et B. Dans sa demande, PV n’a pas révélé, ni à l’établissement ni à l’organisme de financement, que :

• ses frères et sœurs étaient directeurs de la société partenaire A (à des moments différents);
• l’enfant d’un frère ou d’une sœur de PV était administrateur [administratrice] de la société partenaire A;
• le conjoint [la conjointe] de l’un des frères ou sœurs de PV était administrateur [administratrice] de la société partenaire B.

• A suspendu PV pour une période de 13 mois sans solde
• A modifié ses processus afin d’assurer un meilleur suivi des subventions après leur octroi;
• A amélioré les renseignements et la formation offerts aux équipes de recherche après l’octroi;
• A offert davantage d’aide aux chercheurs pour remplir leurs formulaires relatifs aux conflits d’intérêts;
• A entrepris un examen de ses politiques en matière de gestion des contrats afin de clarifier ses exigences.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans;
• A exigé que l’établissement rembourse le montant total de la subvention.

Si l’organisme avait eu connaissance des liens familiaux entre PV et les deux sociétés partenaires au moment de la demande, PV n’aurait pas été admissible à la subvention.

• A exigé que PV apporte les corrections nécessaires à l’article publié en reconnaissant la contribution de la personne plaignante (un erratum a été publié par la revue);
• A permis à l’étudiant [l’étudiante] aux cycles supérieurs de revendiquer sur son CV le statut de cocontributeur [cocontributrice] avec PV au rapport non publié.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV;
• A demandé à PV de s’adresser à la revue pour demander une correction du statut d’auteur de l’article; la revue a depuis apporté la correction.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans;
• A retiré la demande de PV d’un processus d’évaluation par les pairs en cours.

• Aucune, l’établissement n’a pas constaté de violation.

Selon les faits fournis dans le rapport de l’établissement, l’organisme est d’avis que PV a en fait enfreint l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). Selon le personnel de l’organisme possédant une expertise de l’EPTC 2, la décision de ne pas aviser les participants du départ du cocandidat [de la cocandidate] constitue un manquement à l’obligation de fournir aux participants l’information relative à leur consentement continu à participer à la recherche, comme le dispose l’article 3.3.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une violation confirmée, l’organisme se préoccupe également que la nomination par l’établissement du conjoint [de la conjointe] de PV pour superviser la fin de la recherche puisse apparaître comme un conflit d’intérêts.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV relativement à la violation de l’EPTC 2;
• A exigé que PV suive une formation supplémentaire sur l’EPTC 2;
• A conseillé à l’établissement de tenir compte de l’apparence de conflit d’intérêts lors de la nomination du personnel de recherche.

PV, étudiant [étudiante] aux cycles supérieurs, s’est inspiré [inspirée] du travail d’un autre auteur [d’une autre auteure] dans l’un de ses travaux publiés, sans mention appropriée. PV a également cité ses propres travaux publiés dans la liste des contributions à la recherche dans une demande fructueuse de bourse de recherche doctorale à l’organisme. La revue qui a publié le travail de PV a également présenté la candidature de PV pour un prix spécial dans son domaine pour ce travail en particulier.

PV a accepté l’entière responsabilité de ses actes, qui n’étaient pas délibérés. PV a expliqué qu’il [elle] aimait particulièrement le style d’écriture de l’autre auteur [auteure] et qu’il [elle] avait voulu utiliser un style semblable. Cependant, PV n’a pas comparé leurs travaux pour vérifier s’ils présentaient des similitudes excessives avant de soumettre son travail à la revue. PV était d’avis que, puisqu’il [elle] n’avait pas activement consulté le travail de l’autre auteur [auteure] en rédigeant le sien, tout chevauchement entre les deux travaux ne constituait pas du plagiat. En outre, PV n’a pas reconnu ni mentionné la contribution de l’autre auteur [auteure].

PV a tenté de remédier à la situation en informant immédiatement la revue et l’éditeur chargé de la gestion de la bourse. Le travail publié par PV a été disqualifié du concours de prix. PV a diffusé une déclaration d’excuses en réponse à sa disqualification. Son travail a été retiré du site Web de la revue, et le numéro de la revue dans lequel le travail de PV a d’abord été publié n’est plus accessible.

• PV a été suspendu [suspendue] du corps professoral pour une période de quatre mois;
• La bourse de l’organisme de PV a également été suspendue pour la même période de quatre mois.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV;
• A permis à PV de conserver sa bourse de l’organisme au terme de sa période de suspension à condition que sa demande de réadmission au programme soit approuvée par l’établissement.

• A envoyé une lettre de réprimande, laquelle a été versée au dossier de PV pendant un an;
• A mis en œuvre des mesures correctives pour soutenir la supervision des étudiants aux cycles supérieurs par PV, y compris des conseils sur les pratiques en matière d’attribution du statut d’auteur et la mise en place de comités consultatifs pour chacun des étudiants aux cycles supérieurs de PV, afin de l’aider à offrir une supervision adéquate à ses étudiants.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV relativement aux pratiques appropriées d’attribution du statut d’auteur et de gestion des conflits d’intérêts.

• A suspendu PV sans solde pour une période de 6 mois;
• A intensifié et régularisé sa formation en matière de conduite responsable de la recherche dans tous les départements.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de trois ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de trois ans.
• A exigé que PV rembourse les fonds en question;
• A mis fin à toutes les subventions en cours de PV.

• A mis fin aux subventions en cours de PV et a retourné les fonds résiduels à l’organisme;
• A mis fin à une subvention des trois organismes détenue par PV;
• A informé toutes les revues concernées des problèmes liés aux images contenues dans les articles publiés dans leurs revues et les a invitées à prendre les mesures qu’elles jugent appropriées.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de trois ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de trois ans;
• A demandé à l’établissement d’informer les cocandidats des problèmes soulevés dans les publications, si ce n’est déjà fait.

PV, professeur [professeure] et superviseur [superviseure] d’un laboratoire comptant plusieurs étudiants, a publié un article qui était essentiellement similaire à un article précédent, sans y faire mention adéquatement. En outre, PV a demandé à un étudiant [une étudiante], l’étudiant [l’étudiante] B, d’adapter et de traduire un article rédigé par l’étudiant [l’étudiante] A et de le soumettre à une autre revue, sans consulter l’étudiant [l’étudiante] A. Enfin, PV a pris des extraits de deux articles préparés et soumis par l’étudiant [l’étudiante] A, les a adaptés et les a publiés dans d’autres revues. L’une des propositions de l’étudiant [l’étudiante] A n’a pas été publiée, car PV avait publié le contenu en premier. Il s’est avéré que les actions de PV étaient en grande partie le résultat de pratiques peu claires concernant l’attribution du statut d’auteur, d’une mauvaise organisation et d’une communication inefficace au sein du laboratoire.

Il a également été découvert que PV avait demandé des fonds à l’organisme alors qu’il n’était pas admissible au financement d’un autre organisme. Il s’agit là d’une violation du Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche, qui est toutefois en partie attribuable à des conseils erronés donnés à PV.

• A suspendu PV sans solde pendant une semaine;
• A pris des mesures pour aider l’étudiant [l’étudiante] A à atténuer le préjudice causé par les violations.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans;
• A autorisé le transfert de la subvention en cours de PV à un cochercheur [une cochercheuse], sous réserve de l’évaluation et de l’approbation de l’organisme;
• A informé PV et l’établissement des orientations du Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche au regard de la demande de financement à l’organisme pendant une période d’inadmissibilité auprès d’un autre bailleur de fonds.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV;
• A confié à une tierce partie la tâche d’examiner l’analyse et les conclusions présentées dans les deux articles afin de déterminer si les corrections étaient susceptibles de modifier les conclusions de l’étude. L’examen a permis de déterminer qu’aucune autre correction des articles n’était justifiée et qu’il n’était donc pas nécessaire de communiquer avec les revues;
• A mis en place un processus de surveillance des pratiques liées aux données dans le laboratoire de PV pour une période de deux ans.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV.

• A demandé à PV de refaire les formations FER et CITI sur l’éthique de la recherche et de les revoir avec son superviseur [sa superviseure].

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV.

L’organisme a également encouragé l’établissement à améliorer ses programmes de sensibilisation et de formation sur les exigences relatives à la recherche relevant de plusieurs autorités.

PV, étudiant [étudiante] aux cycles supérieurs, a pratiqué des interventions chirurgicales sur des animaux d’une façon non conforme aux règles établies par le comité de protection des animaux de l’établissement. L’établissement a conclu qu’il n’y avait pas de violation de l’intégrité de la recherche, mais que PV ne comprenait pas suffisamment bien les techniques les plus efficaces et les plus appropriées pour la recherche en question.

L’établissement a également noté que le mentorat dont PV avait bénéficié, l’environnement du laboratoire et la qualité de la supervision dans le laboratoire laissaient à désirer. L’établissement a indiqué qu’il se penche sur d’autres préoccupations soulevées au sujet de ce laboratoire.

• A exigé que PV suive à nouveau le cours en ligne sur le protocole d’utilisation des animaux de l’établissement avant d’effectuer d’autres recherches impliquant des animaux;
• A demandé à PV d’informer tout nouveau superviseur [toute nouvelle superviseure] de la situation et de discuter de la possibilité d’inclure la recherche utilisant des techniques inappropriées dans sa thèse;
• A exigé que PV détermine si les recherches menées à l’aide de techniques chirurgicales inappropriées et sans approbation des modifications apportées au protocole d’utilisation des animaux peuvent être soumises à une présentation ou à une publication. Dans l’affirmative, PV devrait divulguer comme il se doit les écarts par rapport au protocole;
• A exigé que PV s’assure que tous les étudiants qu’il [elle] a formés ou encadrés sont conscients des lacunes dans leur formation.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV. Des mesures plus sérieuses n’ont pas été imposées, étant donné que la violation résultait en partie d’une supervision et d’un environnement de laboratoire inadéquats;
• A demandé à l’établissement d’examiner les problèmes systémiques dans le laboratoire et d’en faire rapport à l’organisme, y compris les mesures détaillées que l’établissement compte prendre pour assurer un meilleur environnement de laboratoire.

PV, chercheur et superviseur de laboratoire établi [chercheuse et superviseure de laboratoire établie], a forcé un étudiant postdoctoral [une étudiante postdoctorale] à déposer des sommes d’argent, représentant une partie de son salaire postdoctoral, dans le compte bancaire personnel de PV. Le montant en question était d’environ 25 000 $. Les autres allégations n’ont pas été corroborées.

Après une vérification de l’établissement, PV a remboursé à l’établissement le montant total des fonds détournés.

• A mis fin à l’emploi de PV;
• A remboursé à l’ancien étudiant postdoctoral [ancienne étudiante postdoctorale] le montant des fonds détournés.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de trois ans
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de trois ans;
• A mis fin aux bourses en vigueur de PV.

PV, professeur [professeure], a initialement eu l’intention de mener des entrevues en personne avec un faible nombre de participants, soit de jeunes adultes du Canada, après quoi il [elle] a obtenu l’approbation de son comité d’éthique de la recherche (CER) pour ce projet. PV a ensuite soumis une demande pour un projet considérablement modifié. Au nombre des changements figuraient le nombre de participants (d’environ 15 à environ 130), le type d’entrevue (entrevues en personne remplacées par des échanges sur les réseaux sociaux tels que Twitter) et le lieu de résidence des participants (du Canada uniquement à divers endroits dans le monde, dont des régions peu sûres). Le processus de consentement pour le projet de recherche révisé n’était pas clair. Par conséquent, le CER de l’établissement a demandé plusieurs modifications au plan de recherche et clarifications à ce sujet. PV n’a pas effectué ces changements et a poursuivi son projet de recherche révisé sans obtenir l’approbation finale du CER.

Plus tard, PV a choisi de ne pas poursuivre la recherche.

• A envoyé une lettre de réprimande à PV.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans;
• A exigé que PV rembourse à l’organisme l’intégralité des fonds utilisés dans le cadre de la recherche.

L’organisme a également demandé à l’établissement de retirer du dossier de recherche, avec la collaboration de PV, un document de travail qui, selon l’établissement, était fondé sur des données recueillies auprès de participants sans les approbations appropriées du CER.

PV, étudiant [étudiante] au doctorat, a admis être le seul [la seule] responsable de la fabrication et de la falsification délibérées de données de recherche sur une période de trois à quatre ans. PV a également admis ne pas avoir respecté les protocoles d’expérimentation animale au cours de sa formation dans un laboratoire de recherche. L’établissement a évalué le cadre général du laboratoire, y compris sa philosophie, ses protocoles, ses procédures, ses interactions et sa culture, et a conclu que le laboratoire dans lequel travaillait PV était très bien géré à tous les égards. Il n’a pas non plus relevé de manquements importants de la part du superviseur [de la superviseure] de PV. En fait, il a constaté que ce dernier [cette dernière] était très accessible et présent [présente], qu’il [elle] examinait activement les données scientifiques avec tous les stagiaires du laboratoire et qu’il [elle] avait agi rapidement lorsque le problème lui a été signalé.

PV s’est volontairement retiré [retirée] du programme de doctorat.

• Le superviseur [la superviseure] de PV a demandé à la revue de retirer l’article de ses systèmes rédactionnels;
• Le superviseur [la superviseure] de PV a examiné et révisé la prépublication archivée afin que toutes les données de PV soient supprimées;
• Le superviseur [la superviseure] de PV a retiré une demande auprès d’un organisme de financement fédéral, car elle reposait en partie sur les données douteuses de PV.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de quatre ans.

L’organisme a reconnu les mesures prises par le superviseur [la superviseure] pour atténuer l’incidence des données falsifiées et fabriquées.

• A exigé que PV suive la formation en éthique de la recherche (FER) et qu’il [elle] fournisse aux parties concernées au sein de l’établissement un exemplaire du certificat d’achèvement;
• A versé la lettre de décision du cadre supérieur [de la cadre supérieure] au dossier de PV à l’établissement pour une période d’un an;
• A déterminé que, bien qu’il soit peu probable que des participants aient été lésés par la violation, PV ne pouvait pas utiliser les données recueillies sans approbation éthique à des fins de recherche universitaire, y compris la publication dans des revues spécialisées.

• A envoyé une lettre de sensibilisation à PV;
• A permis à PV de conserver sa subvention et de proposer un nouveau projet et un nouveau partenaire à l’organisme aux fins d’évaluation et d’approbation, conformément aux règles de ce programme de financement.

• A suspendu PV sans solde pour une période de 6 mois;
• A pris d’autres dispositions pour la supervision des étudiants pendant cette période;
• A envisagé des stratégies pour veiller à ce que PV ne reprenne pas ses anciennes pratiques de gestion de laboratoire à son retour de suspension.

• A déclaré PV inadmissible à détenir ou à demander des fonds de l’organisme ou à y participer à titre de candidat [candidate] ou de cocandidat [cocandidate], ou encore à participer à toute demande de subvention de l’organisme à titre de collaborateur [collaboratrice], de partenaire ou à tout autre titre pendant une période de deux ans;
• A déclaré PV inadmissible à participer aux processus d’évaluation par les pairs de l’organisme pour la même période de deux ans;
• A mis fin aux bourses en cours de PV.