Résumés des dossiers de CRR
Les résumés suivants décrivent brièvement chaque cas de violation confirmée du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Cadre de référence sur la CRR) dans le contexte de demandes ou d’octrois de fonds des Organismes ou au titre de tout programme des trois Organismes. Les résumés couvrent la période remontant au lancement du Cadre de référence, du 5 décembre 2011 jusqu'au 31 mars 2016.
Résumés des dossiers de CRR [ PDF (264 Ko) ]
Chaque résumé présente une synthèse des faits tels qu’ils ont été établis par les enquêtes ou investigations des établissements, ainsi qu’une description des recours exercés par l’établissement et par l’Organisme concerné. Les recours exercés par les établissements ne relèvent pas de la compétence des Organismes, ni ne sont exigés par eux. Ils sont exercés par les établissements en vertu de leur pouvoir discrétionnaire exclusif d’imposer des mesures liées à l’emploi, telles que suspension ou licenciement. Il faut noter que des mesures prises à l’encontre d’un défendeur (D) peuvent être justifiées par divers motifs et non seulement la violation du Cadre de référence sur la CRR.
L’établissement est chargé d’établir les faits et détermine la validité d’une allégation. Dans de rares cas, lorsque la personne mise en cause reçoit des fonds d’un Organisme mais n’est pas affiliée à un établissement admissible, c’est l’Organisme qui détermine la validité.
Pour décider du recours, l’Organisme prend en compte des facteurs tels que les conclusions de l’établissement, la nature et les répercussions de la violation ainsi que les mesures prises par l’établissement et le chercheur en cause, le cas échéant, pour remédier à la violation.
Selon la politique des Organismes, l’inadmissibilité aux fonds d’un des Organismes entraîne d’office l’inadmissibilité auprès des deux autres Organismes et pour tous les programmes des trois Organismes. Il en va de même pour l’inadmissibilité comme membre d’un comité d’examen. La déclaration d’un des Organismes voulant qu’un chercheur soit inadmissible à détenir ou demander des fonds s’applique quel que soit le rôle du chercheur : candidat ou cocandidat, collaborateur, partenaire ou tout autre.
Le président de l’Organisme concerné prend la décision finale sur les recours, en tenant compte de l’avis du Secrétariat et du Groupe sur la conduite responsable de la recherche. Si plus d’un Organisme est concerné, la décision est prise conjointement par les présidents de ces Organismes.
Les résumés sont anonymisés, conformément aux lois provinciales et fédérales sur la protection des renseignements personnels. Les dossiers concernant des cas graves de violation peuvent être rendus publics aux termes du Consentement à la divulgation de renseignements personnels qui, depuis novembre 2011, fait partie des conditions des demandes de fonds des Organismes. Les dossiers qui sont rendus publics dans une forme identifiable sont publiés dans la section Divulgations du site Web.
Nous entendons publier à l’avenir des résumés des dossiers de CRR regroupés par période de trois ans.
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