Résumés des dossiers en matière de conduite responsable de la recherche

Les résumés suivants présentent une brève description des violations confirmées du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Cadre de référence CRR), qui concernent des demandes soumises aux trois organismes, des fonds octroyés par ceux-ci ou l'un de leurs programmes.

Chaque résumé comprend une synthèse des faits établis dans l'enquête ou dans l'investigation menée par l'établissement ainsi qu'une description des sanctions imposées par l'établissement et l'organisme concerné. Les sanctions appliquées par les établissements ne relèvent pas de l'autorité des organismes ni ne constituent des exigences fixées par ces derniers. Les mesures disciplinaires relatives à l'emploi, comme la suspension ou la cessation d'emploi, relèvent plutôt de la compétence des établissements. Il est à noter que la décision de prendre de telles mesures pourrait être multifactorielle, c'est-à-dire ne pas reposer uniquement sur une violation du Cadre de référence commise par la personne visée (PV).

En tant qu'entités responsables de la vérification des faits, les établissements déterminent la validité des allégations. Dans les rares cas où une personne visée reçoit des fonds d'un des trois organismes sans toutefois être affiliée à un établissement admissible, l'organisme concerné est responsable de statuer sur la question.

Au moment de prendre une décision sur les sanctions à appliquer, l'organisme concerné doit tenir compte de plusieurs facteurs, notamment les conclusions de l'établissement, la nature et les conséquences de la violation ainsi que toutes les mesures prises par l'établissement et la personne visée pour remédier à la violation.

Selon la politique des organismes, si la personne visée est jugée inadmissible à détenir ou à demander des fonds d'un des trois organismes, ses demandes présentées aux deux autres organismes seront systématiquement refusées, peu importe le programme. Il en va de même pour la décision de déterminer qu'une personne est inadmissible à faire partie des comités d'évaluation par les pairs des trois organismes. La décision de déclarer une personne visée inadmissible à détenir ou à demander des fonds des trois organismes s'applique indépendamment de son rôle dans la demande de financement (p. ex. candidat(e), cocandidat(e), collaborateur, collaboratrice ou partenaire).

La décision définitive d'imposer ou non une sanction est prise par la présidence de l'organisme concerné, selon la recommandation du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et du Groupe sur la conduite responsable de la recherche. Si plusieurs organismes sont touchés, la décision sera prise conjointement par les présidents de ces organismes.

Les résumés suivants ont été anonymisés en vertu des lois provinciales et fédérales sur la protection des renseignements personnels. Les dossiers qui donnent lieu à des cas graves de violation peuvent être divulgués en conformité avec les modalités du consentement à la divulgation de renseignements personnels, qui compte parmi les conditions à respecter pour présenter une demande de financement aux trois organismes depuis novembre 2011. Les dossiers divulgués dans un format permettant d'identifier les personnes visées, conformément au consentement accordé par ces dernières, sont publiés sur la page Web Divulgations.

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