Révisions apportées au Cadre de référence CRR (2021)

Nouvelles lignes directrices
Article Justification de l’ajout
1.1 - Nouvelle définition de conduite responsable de la recherche (CRR) Répond à l'absence d'une définition de CRR dans les versions précédentes du Cadre de référence CRR.
2.7 - Nouvelle responsabilité des chercheurs Reconnaît l'importance d'une supervision et d'une formation appropriée dans la conduite de la recherche.

Clarifications
Article Justification de la clarification
3.1.1(b) - Falsification Élargit la définition pour inclure toute falsification ayant un impact sur le dossier de recherche, qu'elle entraîne ou non des résultats ou des conclusions inexacts, ce qui concorde mieux avec l’objectif de la conduite responsable de la recherche.
3.1.1(c) - Destruction des données ou des dossiers de recherche Ajoute « données » à la définition et améliore la clarté du texte en supprimant l’idée selon laquelle le but de la destruction des dossiers de recherche serait principalement d'éviter la détection d'actes répréhensibles.
4.3.4(a) - Examen des allégations Ajoute des lignes directrices sur les personnes et le nombre des personnes qui devraient être impliquées dans la conduite d’une enquête.
4.3.6(a) - Responsabilité Ajoute des lignes directrices sur ce que les établissements devraient envisager de divulguer à la fin d'un processus CRR.
4.3.6(b) - Responsabilité Précise les efforts attendus envers les établissements pour protéger ou restaurer la réputation des personnes faisant l'objet d'une allégation non fondée.
Glossaire - Allégation réfléchie Ajoute un critère supplémentaire que les établissements devraient prendre en compte lorsqu'elles décident de rejeter ou de poursuivre une allégation. La définition précise également que les établissements sont tenus de prendre en compte les responsabilités énumérées à la section 2, et pas seulement les manquements de la section 3, lorsqu'ils évaluent des allégations.

Modifications à la terminologie
Article Ancien terme ou titre Nouveau terme ou titre Justification de la modification
2.4 Loi canadienne sur l’évaluation environnementale Loi sur l’évaluation d’impact Mise à jour du titre de la loi.
4.3.4(b) Faire appel Demander une révision Remplace une expression plus couramment utilisée dans les contextes juridiques par une expression convenant mieux à un document de politique.
6.1.3 Recours Sanctions Arrimage avec le vocabulaire des Fonds de recherche du Québec.
Glossaire Défendeur Personne visée Arrimage avec le vocabulaire des Fonds de recherche du Québec.
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