Commentaires - Collège La Cité
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Objet : Consultation publique 2021 sur les révisions proposées au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
Bonjour,
Nous vous remercions pour l'opportunité de participer à cette consultation. Nous avons structuré nos commentaires selon la même numérotation sous laquelle les révisions ont été présentées.
Voici les renseignements de base, comme demandé :
- Province ou territoire : Ontario
- Affiliation : collège La Cité
- Titre auquel vous présentez des commentaires : personne-ressource chargée de la CRR
- Votre discipline principale : biotechnologie et génie
| Texte actuel du Cadre de référence (2016) | Commentaires |
|---|---|
| 2. Responsabilité des chercheurs | |
| Nouvelle responsabilité | Ajouter « étudiants » dans l'énumération concernant les stagiaires et le personnel de recherche, car les stagiaires et le personnel de recherche ne sont pas nécessairement des étudiants. Ajouter une phrase : Les chercheurs en charge d'une équipe de recherche doivent s'assurer du respect des principes de conduite responsable en recherche par tous les membres de l'équipe. |
| Ajout d'une définition de « traitement équitable », car cela ne va pas de soi pour tous et peut être interprété différemment selon les contextes. | |
| 3.1.1 Cas de violation de la Politique des trois organismes sur l'intégrité dans la recherche | |
| Nouvelle violation | Une définition de rigueur scientifique aiderait à mieux comprendre les enjeux, car il est difficile de déterminer lorsqu'il y a manque de rigueur si cela n'est pas défini. Par exemple, la rigueur scientifique n'est pas la même en qualitatif qu'en quantitatif ou même entre chercheurs. La rigueur scientifique pourrait intégrer la perception des conflits d'intérêts, la prépublication (ex. COVID-19), etc. |
| 4.3.4 Examen des allégations | |
| a. Prévoir un processus d'enquête initiale pour déterminer si une allégation est réfléchie et si une investigation est requise | Ajouter en jaune: La ou les personnes qui mènent l'enquête, et celle en charge de la conduite responsable de la recherche ne doivent pas être en conflit d'intérêts, qu'il soit réel, potentiel ou apparent. |
| d. Prévoir des délais raisonnables pour réaliser l'enquête et l'investigation, déclarer les résultats, décider des mesures à prendre et communiquer avec les parties concernées. Ces délais doivent tenir compte des délais prévus pour les rapports à l'article 4.4. | Selon nous, le changement proposé ne reflète pas l'étendue des conséquences d'un examen d'allégation. En français, l'utilisation du mot « impliquées » nous apparaît préférable, car ce ne sont pas seulement les parties affectées qui peuvent subir les impacts des délais. |
| 4.3.6 Responsabilité | |
| a. Décrire la procédure qui, sous réserve des lois et des règlements applicables… | Le même commentaire s'applique sur le choix du mot affectées : impliquées serait plus juste. |
| b. Ajouter une clause concernant les allégations qui sont jugées non fondées… | Le concept d'allégation injustifiée est subjectif. Selon nous, il est important de préciser que son évaluation est réalisée lors de l'enquête. Voici une reformulation qui permet d'apporter cette précision : Ajouter une clause concernant les allégations qui sont jugées non fondées, en vertu d'une enquête indiquant que l'établissement déploiera tous les efforts requis pour protéger ou rétablir la réputation des personnes visées |
| ANNEXE B. Glossaire | |
| Nouvelle définition | Retirer le mot universitaire pour englober la recherche qui se déroule dans d'autres établissements (Universités, hôpitaux, collèges, etc.). |
Nous profitons de l'occasion pour suggérer d'autres commentaires en lien avec le cadre de référence.
Conflits d'intérêts : Est-ce qu'il y aurait lieu de définir les types de conflits, notamment, le potentiel et l'apparent? Cela assurerait que les gens puissent mieux comprendre les enjeux.
Responsabilités des chercheurs vs violation dans l'intégrité en recherche: Est-ce qu'il serait possible de présenter ces concepts en les mettant en relation tel que proposé dans le tableau suivant?
| Responsabilité | Violations |
|---|---|
| Rigueur | Fabrication, falsification, republication ou autoplagiat |
| Tenue de dossiers | Destruction des dossiers de recherche |
| Références précises | Plagiat |
| Attribution du statut d'auteur | Attribution invalide ou incomplète du statut d'auteur |
| Remerciements | Mention inadéquate |
| Gestions des conflits d'intérêts | Mauvaise gestion des conflits d'intérêts |
Nous espérons que ces commentaires et suggestions vous seront utiles.
Bien à vous,
Lynn Casimiro, Vice-présidente à l'Enseignement et à la réussite scolaire c.c.
Nathalie Méthot, Directrice-Recherche et Innovation
Michel Bergeron, Président du comité d'éthique à la recherche avec les êtres humains
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