Commentaires - Association pour la recherche au collégial

Notice

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Du groupe sur la conduite responsable de la rescherche

Commentaires de l'arc au sujet des révisions proposées au cadre de référence des trois organimes sur la conduite responsable de la rechercher (2016)

Commentaires déposés par l'Association pour la recherche au collégial

Juillet 2021

Rédaction

Lynn Lapostolle, directrice générale Association pour la recherche au collégial

Collaboration à la rédacion ollaboration à la rédaction

Martin Bérubé, conseiller pédagogique Cégep de La Pocatière
Valérie Damourette, conseillère en recherche Cégep Édouard-Montpetit
Marco Gaudreault, chercheur
Groupe ÉCOBES, cégep de Jonquière
Marise Lachapelle, conseillère pédagogique à la recherche et aux programmes Cégep André-Laurendeau
Hélène Tardif, chargée de projet Association pour la recherche au collégial
Nicolas Tran-Khanh, conseiller pédagogique Cégep de Beauce-Appalaches

Mise en page

Jennily Gélinas, technicienne en bureautique, microédition et hypermédia Association pour la recherche au collégial

Information

Lynn Lapostolle, directrice générale Association pour la recherche au collégial 255, rue Ontario Est, local A7.67 Montréal (Québec) H2X 1X6
ARC | arc@cvm.qc.ca
Cell. : 514 299-9568 | Tél. : 514 843-8491 | Téléc. : 514 982-3448

Ce document est téléaccessible sur le site Web de l'ARC

Table des matéres

Présentation de l'ARC

Fondée en 1988, l'ARC a pour mission de promouvoir la recherche collégiale par des activités de représentation et de valorisation ainsi que des services à la collectivité, et ce, auprès de tous les individus ou groupes concernés. Au fil des ans, l'Association a développé une expertise certaine dans le domaine des activités de recherche menées au sein du réseau collégial.

Les membres de l'ARC proviennent de collèges publics et privés, d'écoles gouvernementales, de centres collégiaux de transfert de technologie, d'organismes de liaison et de transfert, de regroupements d'établissements, de laboratoires ou de groupes de recherche et d'universités. La gouvernance de l'Association est confiée à un conseil d'administration composé de sept de ses membres, en provenance du réseau collégial et issus de réalités diverses. Au fil des ans, la structure de l'ARC s'est modifiée de telle sorte qu'on lui reconnaît aujourd'hui un statut d'entreprise d'économie sociale.

L'ARC représente ses membres auprès du public et de toutes les instances concernées par la recherche collégiale : elle défend et fait valoir les intérêts des chercheuses et chercheurs de collèges; elle s'efforce de faire reconnaître la mission de recherche des collèges; elle encourage et facilite la mise en place de politiques liées à la recherche et de plans de développement de la recherche. Elle exprime son avis au sujet de la recherche collégiale. Par exemple, au cours des deux dernières années, elle l'a fait dans le cadre de la consultation sur la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2022 (Association pour la recherche au collégial, 2021) et dans celui des consultations prébudgétaires du gouvernement fédéral (Association pour la recherche au collégial, 2019). Au cours des prochaines semaines, elle participera aussi à la consultation récemment lancée au sujet de l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

L'ARC offre des services à la communauté scientifique et technologique collégiale : elle regroupe, informe, aide et encourage les personnes qui s'intéressent à la recherche collégiale; elle se veut un réseau d'information et de soutien par lequel elle peut notamment faire part à ses membres de la recherche qui se réalise, de l'évolution des structures locales ainsi que des développements concernant les subventions; elle aide à la création et au développement de services appuyant la recherche, favorise la formation de chercheuses et chercheurs, stimule la création d'équipes; elle encourage les chercheuses et chercheurs à faire connaître leurs travaux; elle crée des liens de collaboration réciproques avec tous les milieux intéressés par la recherche. L'Association a publié La recherche collégiale : 40 ans de passion scientifique (Piché, 2011), seule monographie sur l'histoire de la recherche collégiale québécoise. Forte de sa connaissance fine de la recherche collégiale, l'ARC propose ci-après des commentaires élaborés en collégialité, dans une réelle perspective de collaboration.

Introduction

Qu'il nous soit permis de saluer pour commencer l'approche consultative mise de l'avant par le Groupe sur la conduite responsable. Nous apprécions grandement cette ouverture et cette volonté de prise en compte des avis de celles et de ceux qui se considèrent comme concernés par le Cadre de référence.

Comme elle l'a écrit dans le mémoire qu'elle a récemment déposé dans le cadre de la consultation sur la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2022 (Association pour la recherche au collégial, 2021), l'ARC tient à souligner l'augmentation incessante des exigences imposées aux chercheuses et aux chercheurs ainsi qu'aux établissements d'enseignement, particulièrement contraignantes dans le contexte des petits établissements. En témoigne l'importance croissante de toutes les questions liées aux données de recherche. Il s'agit d'un exemple révélateur. Or, chaque nouvelle exigence de la part des organismes subventionnaires, fédéraux comme provinciaux, entraîne son lot de tâches pour les administratrices et administrateurs de la recherche tout comme pour les chercheuses et chercheurs, alors que les ressources pour s'en acquitter font défaut. Aussi présente dans les échanges à l'échelle universitaire, cette question devient omniprésente au sein du réseau collégial. De plus, pour ce qui concerne le collégial, il n'est pas rare d'entendre les chercheuses et chercheurs manifester une réelle inquiétude au regard du cadre de plus en plus strict et des règles de plus en plus nombreuses, dans la mesure où la recherche qui s'y pratique repose sur une adhésion volontaire. Afin que la recherche continue de se développer dans le respect des nouvelles responsabilités que les changements sociaux imposent et des nouvelles exigences qui en découlent, l'on attend des gouvernements une volonté ferme de soutenir les tendances actuelles et d'accorder aux milieux visés les ressources financières nécessaires pour enjoindre ces exigences, mais aussi d'adopter une attitude de confiance à l'égard des chercheuses et chercheurs. Pour la recherche collégiale, cet enjeu demeure d'une importance capitale. En effet, il nous apparaît primordial d'augmenter les ressources pour les frais directs engagés et, sur le plan administratif, pour soutenir le maintien, voire le renforcement, de la capacité de recherche plutôt que pour seulement satisfaire aux exigences, de plus en plus nombreuses.

Par ailleurs, nous recommandons vivement au Groupe sur la conduite responsable de la recherche de rendre épicène le texte du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Alors que le gouvernement fédéral met de l'avant les principes de l'équité, de la diversité et de l'inclusion en recherche, notamment par l'implantation du programme Dimensions, nous croyons que les textes qui émanent de l'État doivent être inclusifs.

À propos de la responsabilité des chercheuses et des chercheurs

Pour faciliter la lecture de nos commentaires, nous avons reproduit le nouveau texte proposé en italique. La numérotation correspond à celle des articles visés.

2.7 Les chercheurs doivent se familiariser avec les principes de la conduite responsable de la recherche et encourager l'application de ces principes dans leur environnement de recherche. Les chercheurs qui ont un rôle de supervision doivent assurer une surveillance adéquate de leurs stagiaires et de leur personnel et les former à la conduite responsable de la recherche. Un traitement équitable dans l'évaluation par les pairs, l'évaluation du rendement et la résolution des conflits intellectuels est essentiel à un environnement de recherche sain.

Nous suggérons que ce nouvel article porte le numéro 2.5. Puisqu'il présente une nouvelle responsabilité, ne devrait-il pas précéder un article qui porte sur un cas de violation? Il nous apparaît logique que les responsabilités soient présentées avant une possible violation.

Nous remarquons que le texte de la nouvelle responsabilité n'inclut pas les étudiantes et étudiants et nous nous questionnons à ce sujet. Ceux-ci participent parfois aux projets des chercheuses et chercheurs. En ce sens, ne devraient-ils pas faire partie du public ciblé?

En lien avec ce que nous avons indiqué dans l'introduction, nous nous questionnons quant à la capacité des établissements d'enseignement collégial à partager une telle responsabilité avec les chercheuses et chercheurs, étant entendu que ces établissements ne jouissent pas de frais indirects pour tous les programmes mis à leur disposition ou, présenté autrement, qu'on ne leur octroie pas les sommes pour les coûts complets de la recherche. Outre l'octroi de frais indirects, notamment pour que les établissements aient les moyens de soutenir la conduite responsable de la recherche en leur sein ou sous leurs auspices, les bailleurs de fonds doivent permettre aux chercheuses et chercheurs d'inclure dans les frais directs de la recherche les frais relatifs à l'accroissement des tâches liées, entre autres, à la conduite responsable. À nos yeux, l'ajout proposé participe d'un partage de responsabilités entre les chercheuses et chercheurs et les établissements, d'où la nécessité d'en tenir compte à la fois dans les frais directs et les frais indirects.

À propos des cas de violation de la politique des trois organismes sur l'intégrite dans la recherche

3.1.1a Le manque de rigueur intellectuelle et scientifique dans la proposition et la réalisation des travaux de recherche; l'enregistrement, l'analyse et l'interprétation des données; la publication des données et des résultats.

Nous nous questionnons quant à la faisabilité de la mise en application d'une nouvelle violation portant sur le manque de rigueur intellectuelle. Par conséquent, nous nous interrogeons aussi à propos de sa pertinence. Cette nouvelle responsabilité nous apparaît essentiellement basée sur le jugement plutôt que sur des faits, contrairement à la falsification ou la destruction des dossiers, par exemple. L'ajout d'une telle responsabilité ne risque-t-il pas d'engendrer un ensevelissement, une cacophonie, une surcharge, voire une judiciarisation de la conduite responsable? À nos yeux, tout principe ne peut être transformé en violation. L'expérience prouve qu'il est parfois difficile, dans certains domaines, d'en arriver à un consensus par rapport à la rigueur. Par exemple, dans une discipline comme l'anthropologie, les enjeux sont nombreux au regard de la collecte de données et ils peuvent être à l'origine de dissensions. Étant donné la portée du Cadre de référence, il importe que toutes les disciplines et tous les domaines de recherche soient compris dans l'exercice. Nous considérons, en effet, que le Groupe doit éviter de définir des exigences qui sont applicables dans certains domaines, mais pas dans d'autres. Bref, nous recommandons de ne pas inclure cette violation dans le Cadre de référence.

3.1.1b La manipulation, la modification ou l'omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images, sans le mentionner, de sorte que les travaux ne sont pas fidèlement représentés dans le dossier de recherche.

Nous considérons cette reformulation comme heureuse.

3.1.1c La destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d'une autre personne en violation de l'entente de financement, des politiques de l'établissement, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables. Cela comprend aussi la destruction de données ou de dossiers pour éviter la découverte d'un acte répréhensible.

La reformulation nous semble clarifier le propos. Toutefois, nous nous questionnons sur la nécessité de la présence de l'adverbe « aussi » dans la deuxième phrase, celle-ci ne nous semblant pas constituer un ajout, mais plutôt

une précision, par rapport à la première. Par ailleurs, nous tenons à souligner qu'il sera important que les organismes fédéraux s'assurent de la cohérence entre le Cadre de référence et la nouvelle Politique sur la gestion des données de recherche, lancée ce printemps par les trois Conseils. Aucune durée de conservation n'est prévue dans cette dernière.

À propos de la promotion de la conduite responsable de la recherche

4.2 S'assurer que leurs chercheurs se conforment aux politiques des établissements susceptibles d'avoir une incidence sur la conduite responsable de la recherche, en particulier à celles qui ont pour objet une surveillance appropriée, une formation adéquate et un traitement équitable des membres des équipes de recherche. Les établissements doivent également soutenir proactivement le maintien d'un environnement de recherche sain.

Nous croyons fermement qu'une posture de prévention et une relation de confiance sont préférables à une attitude « policière », paternaliste ou vérificatrice. Dans la mesure où le rôle des établissements est déjà établi dans le Cadre de référence, quel gain pouvons-nous attendre de l'ajout d'une responsabilité qui vise à « surveiller » les chercheuses et chercheurs? Comment assurer l'équilibre entre la prévention et la surveillance? Comment éviter l'instauration d'un climat de suspicion? Nous nous inquiétons par conséquent de lire que « […] cet ajout autorisera plus clairement les établissements à mener des enquêtes et des investigations lorsque ces questions sont susceptibles de nuire à la qualité de la recherche. » Nous doutons fort qu'un tel esprit développe la culture de la conduite responsable, voire de la recherche, à l'enseignement supérieur. Plus les exigences et les contrôles s'accumulent, plus nous craignons un désengagement de la part de celles et de ceux qui pourraient avoir un intérêt pour la recherche. Ainsi, nous souhaitons tendre vers le contrat social plutôt que la surveillance et le contrôle. La mission des établissements d'enseignement supérieur est précisément l'enseignement, et ce, dans un contexte de liberté de cet enseignement (ce que d'aucuns nomment la liberté académique). Misons sur cette spécificité pour développer la culture de la conduite responsable.

À l'heure actuelle, les établissements d'enseignement supérieur qui administrent des fonds des organismes subventionnaires fédéraux possèdent une politique institutionnelle sur l'intégrité ou la conduite responsable. Les chercheuses et chercheurs devant respecter les termes de ce document adopté par les plus hautes instances de l'établissement, en quoi l'ajout d'une responsabilité dans le Cadre de référence les conduira-t-il à opter pour une conduite plus responsable en recherche? Les politiques institutionnelles en vigueur font écho au Cadre de référence et, au Québec, à la Politique sur la conduite responsable en recherche (Fonds de recherche du Québec, 2014). Est-il nécessaire d'ajouter une responsabilité à l'intérieur du Cadre de référence? Nous ne le croyons pas.

De plus, selon la nouvelle responsabilité qu'il est proposé d'intégrer dans le Cadre de référence, les établissements devront « s'assurer que leurs chercheurs se conforment aux politiques des établissements susceptibles d'avoir une incidence sur la conduite responsable de la recherche ». Or, comment s'en assurer? Le Cadre de référence stipule qu'il appartient à l'établissement de promouvoir la conduite responsable. Ainsi, l'établissement peut sensibiliser et informer. Pour ce faire, il peut utiliser des outils existants, comme les capsules des Fonds de recherche du Québec, ou encore, le guide et le didacticiel que notre association a produit de concert avec La Cité, qui existent en français et en anglais, et qui ont été conçus dans l'optique du soutien de la recherche collégiale à l'échelle pancanadienne : Conduite responsable et éthique de la recherche collégiale, le guide (Méthot et coll., 2021) et Conduite responsable et éthique de la recherche collégiale, le didacticiel(Méthot et coll., 2021). Nous tenons à le réitérer : les établissements ont tout intérêt à travailler en amont plutôt qu'en aval. De plus, il pourrait se révéler pertinent qu'ils se penchent, de concert avec les organismes subventionnaires, sur le système d'évaluation en place afin de réfléchir aux pratiques qui encourageraient involontairement et malheureusement des manquements. Certains autres faits devraient être pris en considération, comme le roulement inévitable et par ailleurs heureux au sein de la population étudiante.

À propos de l'examen des allégations

4.3.4a Prévoir un processus d'enquête initiale pour déterminer si une allégation est réfléchie et si une investigation est requise. Une enquête peut être menée par une ou plusieurs personnes, y compris la personne-ressource en matière de conduite responsable de la recherche désignée par l'établissement ou d'autres personnes ayant les compétences nécessaires pour déterminer si l'allégation est réfléchie. La ou les personnes qui mènent l'enquête ne doivent pas être en conflit d'intérêts, qu'il soit réel, potentiel ou apparent.

Nous n'avons aucun commentaire au regard de cette modification. Celle-ci nous convient.

4.3.4d Prévoir un processus d'investigation pour déterminer la validité d'une allégation qui donne au plaignant et au défendeur la possibilité d'être entendus dans le cadre de l'investigation et qui permet au défendeur de demander une révision si la violation de la politique est confirmée.

Le remplacement du terme « appel » par le mot révision, qui est en fait une modification de sens, nous convient. Toutefois, il nous semble manquer un élément important pour que la phrase soit complète : une révision de… quoi au juste? Le verbe réviser étant transitif, il nécessite la présence d'un complément direct; le nom de la même famille devrait par conséquent être accompagné d'un groupe prépositionnel. S'agit-il de la révision de la décision? Par ailleurs, nous croyons que le numéro de cet article devrait se lire 4.3.4b. Ce n'est sûrement qu'une coquille.

4.3.4d Prévoir des délais raisonnables pour réaliser l'enquête et l'investigation, déclarer les résultats, décider des mesures à prendre et communiquer avec les parties affectées. Ces délais doivent tenir compte des délais prévus pour les rapports à l'article 4.4.

Nous n'avons aucun commentaire au regard de cette modification. Celle-ci nous convient.

À propos de la responsabilité

4.3.6a Décrire la procédure visant à fournir aux parties affectées des renseignements pertinents sur le processus et les résultats de l'enquête et de l'investigation. Les établissements sont encouragés à communiquer des renseignements sur les mesures qu'ils pourraient prendre pour améliorer leurs processus, y compris en ce qui touche la formation, par suite de l'allégation. Les renseignements doivent être fournis conformément aux lois en matière de protection des renseignements personnels applicables à l'établissement ou aux établissements qui mènent l'enquête ou l'investigation. Les recours contre un défendeur ne doivent être communiqués qu'à ce défendeur.

Nous comprenons que la nouvelle formulation invite les établissements à tirer des leçons de la mise en application du processus afin de mieux jouer leur rôle. Si nous avons bien compris le sens de la reformulation, alors celle-ci nous convient.

4.3.6b Ajouter une clause concernant les allégations qui sont jugées non fondées indiquant que l'établissement déploiera tous les efforts requis pour protéger ou rétablir la réputation des personnes visées par une fausse allégation injustifiée.

Nous n'avons aucun commentaire au regard de cette modification. Celle-ci nous convient.

À propos du glossaire

Allégation réfléchie
Une allégation : 1) qui est fondée sur des faits n'ayant donné lieu à aucune investigation antérieure; 2) et qui est visée aux sections 2 et 3 de ce Cadre de référence; 3) qui aurait constitué une violation au moment où elle se serait produite; 4) pour laquelle l'établissement a directement accès aux preuves nécessaires pour corroborer ou rejeter l'allégation.

La réécriture de la définition d'une allégation réfléchie prête à interprétation selon nous, particulièrement pour ce qui concerne le point 3). Le point 2) renvoie aux sections 2 et 3, puis le point 3) suggère que l'allégation aurait constitué une violation. Violation, allégation, on finit par ne plus saisir le propos. Or, quiconque dépose une allégation croit nécessairement que la situation constitue une violation. Si les points 2) et 3) sont intimement liés, pourquoi le point 3) n'est-il pas suffisant? De plus, en lien avec ce que nous avons énoncé plus haut, le point 3) gagnerait à permettre de statuer sur les cas qui peuvent être jugés sur des faits. Si la section 2 est visée, il est question d'évaluation de la rigueur, et de la difficulté qui en découle. En outre, selon nous, la portée de la section 3) est vaste.

Sur le plan linguistique, il nous semble que l'on gagnerait à lire « le présent Cadre de référence » plutôt que « ce Cadre de référence ».

Conduite responsable de la recherche
Le comportement attendu de quiconque mène des activités de recherche à quelque étape que ce soit d'un projet de recherche (c'est-à-dire de la formulation de la question de recherche jusqu'à la rédaction du rapport, à sa publication et à sa diffusion, en passant par la planification, la réalisation et l'analyse de la recherche). Ce comportement suppose la connaissance et l'application des normes professionnelles établies ainsi que des valeurs et des principes éthiques qui sont essentiels à l'exécution de toutes les activités liées à la recherche universitaire. Ces valeurs comprennent l'honnêteté, l'équité, la confiance, la responsabilité et l'ouverture.

Notre premier commentaire concerne la portée de la définition, voire du guide : pourquoi viser seulement la recherche universitaire? Si le Groupe ne souhaite pas écrire la recherche collégiale et universitaire, il pourrait utiliser, par exemple, l'expression « en enseignement supérieur ». Sachant que la pratique de la recherche n'est pas réservée à l'ordre universitaire et que la conduite responsable s'impose également à l'enseignement collégial, nous nous attendons à ce que le Cadre de référence soit inclusif de l'un et de l'autre.

Notre deuxième commentaire concerne la nature de la conduite responsable. Dans notre guide sur la conduite responsable et l'éthique (Méthot et coll., 2021), nous distinguons conduite responsable et intégrité scientifique en nous appuyant sur le rapport Honnêteté, responsabilité et confiance : Promouvoir l'intégrité en recherche au Canada (Conseil des académies canadiennes, 2010). Dans cette optique, nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles la gestion des fonds n'est pas comprise dans la définition proposée.

Enfin, notre troisième et dernier commentaire concerne les valeurs essentielles nommées dans la définition. Nous nous demandons, en effet, notamment compte tenu des modifications proposées au Cadre de référence, pourquoi la rigueur n'en fait pas partie.

Références bibliographiques

Footnote 1

Association pour la recherche au collégial. L'ARC, mobilisée par le budget fédéral de 2019, 2019, [En ligne].

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Footnote 2

Association pour la recherche au collégial. La recherche collégiale, vecteur de changement social et économique, 2021, [En ligne].

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Footnote 3

Conseil des académies canadiennes. Honnêteté, responsabilité et confiance : Promouvoir l'intégrité en recherche au Canada, 2010, [En ligne].

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Footnote 4

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et instituts de recherche en santé du Canada. Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, 2016, [En ligne].

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Footnote 5

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, 2021, [En ligne].

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Footnote 6

Fonds de recherche du Québec. Politique sur la conduite responsable en recherche, 2014, [En ligne].

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Footnote 7

Méthot, N., et coll. Conduite responsable et éthique de la recherche collégiale, le guide, Ottawa et Montréal, La Cité et Association pour la recherche au collégial, 2021. Également disponible en ligne

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Footnote 8

Méthot, N., et coll. Conduite responsable et éthique de la recherche collégiale, le didacticiel, Ottawa et Montréal, La Cité et Association pour la recherche au collégial, 2021. Également disponible en ligne

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Footnote 9

Piché, S., avec la collaboration de Lynn LAPOSTOLLE et de Monique LASNIER. La recherche collégiale : 40 ans de passion scientifique, Québec, Presses de l'Université Laval, 2011.

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Date de modification :