Comments - Université Laval
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Québec, le 22 juin 2021
Par courriel seulement
Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche 160, rue Elgin, Ottawa, ON K1A 0W9
Gouvernement du Canada secretariat@srcr-scrr.gc.ca
Objet : Consultation Cadre de référence
Madame, Monsieur,
En réponse à la consultation publique portant sur les révisions proposées au Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche, il me faire plaisir de vous transmettre le rapport ci-joint. Ce document est le produit des travaux de membres de notre communauté qui ont accepté de contribuer à la consultation en réponse à mon invitation. Il était composé des personnes identifiées ci-après :
- Madame Chantale Guillemette, professeure titulaire de la Faculté de pharmacie et chercheure active en recherche. Elle siège aussi sur un des trois comités consultatifs sur les conflits d'intérêts pour le secteur de la santé.
- Monsieur Mahmoud Rouabhia, professeur titulaire de la Faculté de médecine dentaire et chercheur actif en recherche. Il est également président du comité d'éthique de la recherche en santé sur le campus.
- Madame Luce Garneau, Avocate, CRIA et conseillère juridique principale, droit du travail, santé et sécurité du travail., ainsi qu'adjointe à la Secrétaire générale au Bureau du secrétaire général.
- Monsieur Daniel Frigon, responsable du secteur prévention et résolution des différends au Vice-rectorat à l'équité, à la diversité et à l'inclusion et aux ressources humaines.
- Madame Judith Paquet, agente à la conduite responsable en recherche du Bureau de la recherche et de la création au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation.
- Monsieur Serge Desnoyers, Adjoint à la vice-rectrice et directeur du bureau de la recherche et de la création au Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l'innovation.
Pavillon des Sciences de l'éducation 418 656-2131 poste 402599 2320, rue des Bibliothèques Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6 CANADA
Nous tenons à vous remercier de cette opportunité de participer à l'amélioration des pratiques soutenant la conduite responsable de la recherche académique. Nous vous remercions également de l'attention que vous accorderez à ces commentaires et suggestions qui témoignent de notre engagement envers l'éthique et l'intégrité en recherche.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations cordiales,
Eugénie Brouillet
Personne chargée de la conduite responsable
Vice-rectrice à la recherche, à la création et à l'innovation Université Laval
Rapport du comité chargé par l'Université Laval d'examiner et de commenter les révisions proposées de la recherche (2016) en réponse à la consultation publique menée par le groupe sur la conduite responsable de la recherche Québec, 22 juin 2021
Introduction
Le 6 avril dernier, le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (le Groupe) a annoncé une consultation publique portant sur les révisions proposées au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Le Cadre). Ce document de grande importance guide la conduite de la recherche académique. De plus, il identifie explicitement les conduites qui portent préjudice au développement éthique et intègre du savoir puis il harmonise la gestion des allégations de manquement qu'il rend plus transparente. C'est la raison pour laquelle l'Université Laval apprécie avoir l'opportunité de contribuer à sa révision et elle en remercie le Groupe. Les commentaires qui sont ici portés à l'attention des membres du Groupe s'inscrivent en continuité de ceux déjà formulés et transmis lors de la première phase de consultation menée à l'été 2020 auprès des membres du forum national sur la conduite responsable. Ceux-ci prennent deux formes. Tout d'abord, quelques commentaires généraux sont partagés librement dans le but de faire progresser la réflexion générale sur la conduite responsable en recherche. Ils seront suivis de commentaires spécifiques, sur les modifications proposées par le Groupe, et intégrés directement dans le tableau utilisé pour la consultation.
Queques commentaires pour faire progresser la réflexion
Les membres qui ont participé à la consultation estiment que le défi le plus important que l'Université Laval rencontre dans l'application du mécanisme décrit dans le Cadre est celui de son arrimage avec les différentes lois, mais aussi avec les autres règlements, politiques, conventions collectives, ententes ou autres textes en vigueur à l'Université (ex : délais, étapes, intervenants, etc.). Ce défi est amplifié lorsque les manquements dénoncés ont eu lieu dans une unité de recherche hébergée dans un établissement affilié à l'Université ayant ses propres textes normatifs en surplus. Notamment, le respect des lois entourant la protection des renseignements personnels présente des aspects pouvant limiter les efforts déployés par l'Université Laval en matière de conduite responsable de la recherche. Par exemple, cela pourrait être le cas à l'occasion de la mobilité de personnes qui, ayant été reconnues fautives en matière de conduite responsable, décident d'aller poursuivre leur carrière dans une autre unité ou dans un autre établissement. Ceci pourrait faire en sorte d'éviter d'avoir à divulguer la situation aux collègues, d'avoir à faire face aux conséquences ou d'avoir à modifier leur conduite. Ces personnes se voient appliquer les mêmes règles que celles qui concernent les personnes visées par les lois en matière de protection des renseignements personnels et la confidentialité de leur situation est ainsi assurée. Il est préoccupant d'imaginer que ces personnes pourraient risquer de répéter les mêmes conduites non responsables et, ce faisant, d'exposer le développement du savoir, leur nouvelle équipe et leur institution aux mêmes risques de dommages collatéraux qui pourraient en découler. De la même manière, les plaignants présentant une forme de quérulence bénéficient également de ces mêmes types de dispositions en matière de protection des renseignements personnels et pourraient nuire impunément à la réputation des personnes qu'elles accusent faussement, à répétition et auprès de différentes instances ou organisations, dans le but d'entacher leur réputation.
Sur un thème apparenté, la protection de l'anonymat des lanceurs d'alerte, bien que vivement souhaitable, est particulièrement difficile, voire impossible à appliquer dans un contexte de contestation d'allégations, contestation qui se retrouverait alors dans un processus judiciaire. Cette difficulté découle également du défi d'arrimage des lois relatives à la protection des renseignements personnels avec les lois québécoises du travail. La problématique découle du fait que l'application des lois du travail nécessite, dans la majorité des cas, de lever la confidentialité des lanceurs d'alerte afin de pouvoir prouver les allégations reprochées aux personnes à l'occasion de litiges devant les divers tribunaux du travail. Cette situation peut faire en sorte que certains témoins de manquements hésitent ou renoncent à dénoncer par crainte d'avoir à faire face à l'appareil judiciaire ou encore par peur de représailles directes comme indirectes.
Dans un autre ordre d'idée, le fait d'expliciter les conduites attendues en recherche, de même que celles à éviter, et de fournir un cadre de référence pour gérer les manquements constitue une avancée majeure pour faire face à une recherche globalisée, ouverte et connectée. Cette avancée favorise le développement d'une culture de l'intégrité qui est à la fois harmonisée et partagée. Toutefois, il apparaît qu'une seconde condition soit nécessaire à son efficacité : la formation obligatoire aux bonnes pratiques permettant de rencontrer les attentes en matière de conduite responsable de la recherche. Il est possible de reconnaître que ce second « tour de roue » pose plusieurs défis. Néanmoins, éviter de considérer le faire pourrait freiner, même faire avorter les nombreux bénéfices de s'être doté d'un cadre de référence si adéquatement harmonisé avec les standards de la communauté scientifique internationale. Cela est d'autant plus pertinent que les orientations annoncées par les grands promoteurs de la recherche1 convergent progressivement vers sa professionnalisation pour maintenir l'intégrité scientifique. L'adoption d'une telle exigence de formation commande une réflexion approfondie pour trouver le point d'équilibre favorisant une application « agile » qui ne serait pas perçue comme un durcissement de l'encadrement de la recherche. Une telle application « agile » tiendrait compte à la fois des cultures disciplinaires et des bonnes pratiques qui leur sont spécifiques (ex : ordre des auteurs, reproductibilité, etc.) et des pratiques qui servent de dénominateurs communs à la conduite responsable en recherche (ex : citation des sources, respect des règles, etc.) en plus d'inclure des études de cas. Une formation de base cyclique et obligatoire pour être autorisé.e à accéder à un financement octroyé par les organismes fédéraux serait un levier robuste à cet égard. La reconnaissance de formations complémentaires et thématiques, effectuées sur une base volontaire, serait aussi une déclaration forte en faveur de l'intégrité scientifique. Une déclaration forte à l'exemple de l'exigence d'appliquer la Politique sur la conduite responsable à l'ensemble des projets de recherche menés au sein des institutions et non exclusivement à ceux bénéficiant d'un financement de la part des organismes subventionnaires.
La prochaine section présente les commentaires spécifiques sur les révisions proposées par le Groupe dans la troisième colonne du tableau.
1 Niels Mejlgaard et al (2020), George Gaskell (2020), (SOPs4RI), Eric Lander (2021), Manuel Heitor (2021)
Révisions proposées au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2016)
| Texte actuel du Cadre de référence (2016) | Texte proposé (Le texte nouveau est souligné, le texte supprimé est biffé.) | Commentaires de L'Université Laval |
|---|---|---|
| 2. Responsabilités des chercheurs | ||
| Nouvelle responsabilité | 2.7 Surveillance appropriée, formation et traitement équitable dans la conduite de la recherche Les chercheurs doivent se familiariser avec les principes de la conduite responsable de la recherche et encourager l'application de ces principes dans leur environnement de recherche. Les chercheurs qui ont un rôle de supervision doivent assurer une surveillance adéquate de leurs stagiaires et de leur personnel et les former à la conduite responsable de la recherche. Un traitement équitable dans l'évaluation par les pairs, l'évaluation du rendement et la résolution des conflits intellectuels est essentiel à un environnement de recherche sain. |
Bien que cette responsabilité revête une grande importance, elle sera difficile à faire appliquer et à contrôler. Telle que formulée, sous forme de « devoir », cette responsabilité a une vaste portée impliquant de définir les modalités qui permettront de structurer et de vérifier son application. Qui doit surveiller? Quoi surveiller? À quelle fréquence? Avec quels outils? Même questionnement pour la formation. |
| 3.1.1 Cas de violation de la Politique des trois organismes sur l'intégrité dans la recherche | ||
| Nouvelle violation | a. Manque de rigueur Le manque de rigueur intellectuelle et scientifique dans la proposition et la réalisation des travaux de recherche; l'enregistrement, l'analyse et l'interprétation des données; la publication des données et des résultats et la production de rapports connexes. |
Cette nouvelle violation serait difficile à démontrer dans le contexte où on ne fournit pas de définition de ce qu'est la « rigueur », ni de critère pour la mesurer ou l'encadrer. De plus, si on présume de la bonne foi des personnes, il serait difficile de faire la démonstration d'une négligence délibérée. |
b. Falsification La manipulation, la modification ou l'omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images, sans le mentionner, ce qui fausse les résultats ou les conclusions. |
b. Falsification La manipulation, la modification ou l'omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images, sans le mentionner, de sorte que les travaux ne sont pas fidèlement représentés dans le dossier de recherche. |
Cette clarification est adéquate. |
c. Destruction des dossiers de recherche La destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d'une autre personne pour éviter spécifiquement la découverte d'un acte répréhensible ou en violation de l'entente de financement, des politiques de l'établissement, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables. |
c. Destruction des dossiers de recherche La destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d'une autre personne en violation de l'entente de financement, des politiques de l'établissement, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables. Cela comprend aussi la destruction de données ou de dossiers pour éviter la découverte d'un acte répréhensible. |
Cette clarification est adéquate. |
| 4.2 Promouvoir la conduite responsable de la recherche | ||
| Nouvelle responsabilité des établissements | d. S'assurer que leurs chercheurs se conforment aux politiques des établissements susceptibles d'avoir une incidence sur la conduite responsable de la recherche, en particulier à celles qui ont pour objet une surveillance appropriée, une formation adéquate et un traitement équitable des membres des équipes de recherche. Les établissements doivent également soutenir proactivement le maintien d'un environnement de recherche sain. | L'ajout proposé est important puisqu'il encourage les établissements à être proactifs dans la promotion de la conduite responsable de la recherche et les encourage à s'assurer que leurs différentes politiques, règlements etc. sont bien arrimées entre elles. |
| 4.3.4 Examen des allégations | ||
| a. Prévoir un processus d'enquête initiale pour déterminer si une allégation est réfléchie et si une investigation est requise. | a. Prévoir un processus d'enquête initiale pour déterminer si une allégation est réfléchie et si une investigation est requise. Une enquête peut être menée par une ou plusieurs personnes, y compris la personne-ressource en matière de conduite responsable de la recherche désignée par l'établissement ou d'autres personnes ayant les compétences nécessaires pour déterminer si l'allégation est réfléchie. La ou les personnes qui mènent l'enquête ne doivent pas être en conflit d'intérêts, qu'il soit réel, potentiel ou apparent. | Il pourrait être utile de rappeler aussi que les personnes faisant l'objet d'un signalement ne peuvent être considérées comme ayant enfreint les principes de conduite responsable en recherche tant que les processus applicables ne sont pas complétés et la protection de la confidentialité doit s'appliquer dès cette étape précoce de vérification. |
| b. Prévoir un processus d'investigation pour déterminer la validité d'une allégation qui donne au plaignant et au défendeur la possibilité d'être entendus dans le cadre de l'investigation et qui permet au défendeur de faire appel si la violation de la politique est confirmée. | d. Prévoir un processus d'investigation pour déterminer la validité d'une allégation qui donne au plaignant et au défendeur la possibilité d'être entendus dans le cadre de l'investigation et qui permet au défendeur de demander une révision si la violation de la politique est confirmée. | Cette précision est adéquate et pertinente. |
| d. Prévoir des délais raisonnables pour réaliser l'enquête et l'investigation, déclarer les résultats, décider des mesures à prendre et communiquer avec les parties concernées. Ces délais doivent tenir compte des délais prévus pour les rapports à l'article 4.4. | d. Prévoir des délais raisonnables pour réaliser l'enquête et l'investigation, déclarer les résultats, décider des mesures à prendre et communiquer avec les parties concernées affectées. Ces délais doivent tenir compte des délais prévus pour les rapports à l'article 4.4. | La subtilité introduite avec l'utilisation du mot « affectées » n'apparaît pas claire. Veut-on signifier : les parties que la situation commande d'informer? Par ailleurs, il serait utile d'ajouter que les délais doivent permettre de tenir compte des règles applicables qui concernent les conditions de travail. |
| 4.3.6 Responsabilité | ||
| a. Décrire la procédure qui, sous réserve des lois et des règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels, sera suivie pour informer rapidement toutes les parties concernées de la décision prise par le comité d'investigation et des recours que prendra l'établissement. | a. Décrire la procédure visant à fournir aux parties affectées des renseignements pertinents sur le processus et les résultats de l'enquête et de l'investigation. Les établissements sont encouragés à communiquer des renseignements sur les mesures qu'ils pourraient prendre pour améliorer leurs processus, y compris en ce qui touche la formation, par suite de l'allégation. Les renseignements doivent être fournis conformément aux lois en matière de protection des renseignements personnels applicables à l'établissement ou aux établissements qui mènent l'enquête ou l'investigation. Les recours contre un défendeur ne doivent être communiqués qu'à ce défendeur. | Cet ajout est pertinent et utile. |
| b. Ajouter une clause concernant les allégations qui sont jugées non fondées indiquant que l'établissement déploiera tous les efforts requis pour protéger ou rétablir la réputation des personnes visées par une fausse allégation. | b. Ajouter une clause concernant les allégations qui sont jugées non fondées indiquant que l'établissement déploiera tous les efforts requis pour protéger ou rétablir la réputation des personnes visées par une fausse allégation injustifiée. |
Il serait nécessaire de clarifier la justification de cet ajout, le type de situation visée et les attentes par rapport à cette clause car sinon, elle pourrait avoir l'effet contraire. Également, comment mesurer « tous les efforts requis »? Selon quels critères? Si la confidentialité est bien protégée comme il se doit durant l'enquête il ne devrait pas y avoir de tort à la réputation. Il serait préférable d'indiquer les efforts nécessaires au lieu de « tous les efforts requis », termes vastes. |
| Annexe B. Glossaire | ||
Allégation réfléchie Une allégation qui est fondée sur des faits n'ayant donné lieu à aucune investigation antérieure et qui est visée à la section 3 du Cadre de référence. |
Allégation réfléchie Une allégation : 1) qui est fondée sur des faits n'ayant donné lieu à aucune investigation antérieure; 2) qui est visée aux sections 2 et 3 de ce Cadre de référence; 3) qui aurait constitué une violation au moment où elle se serait produite; |
L'utilisation du mot « réfléchie » introduit une ambiguïté à savoir si l'allégation est « réfléchie » par le comité ou par la personne qui l'a formulée? Pourrait-on plutôt utiliser une expression comme « allégation potentiellement recevable »? |
Nouvelle définition |
Conduite responsable de la recherche (CRR) Le comportement attendu de quiconque mène des activités de recherche à quelque étape que ce soit d'un projet de recherche (c'est-à-dire de la formulation de la question de recherche jusqu'à la rédaction du rapport, à sa publication et à sa diffusion, en passant par la planification, la réalisation et l'analyse de la recherche). Ce comportement suppose la connaissance et l'application des normes professionnelles établies ainsi que des valeurs et des principes éthiques qui sont essentiels à l'exécution de toutes les activités liées à la recherche universitaire. Ces valeurs comprennent l'honnêteté, l'équité, la confiance, la responsabilité et l'ouverture. |
Cet ajout est fort judicieux, d'autant que cette définition précise l'ensemble des activités visées et qu'elle inclut aussi l'ensemble des règles qui doivent être respectées. Il est important qu'elle soit complétée de sa référence. |
- Footnote 1
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Cette proposition de définition est basée sur texte tiré des sources suivantes : The Hong Kong Principles for assessing researchers: Fostering research integrity (2020).
- Footnote 2
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Conférence mondiale sur l'intégrité en recherche (du 2 au 5 juin 2019); la définition de CRR des National Institutes of Health (NIH), É.U. (2009); et le Conseil des académies canadiennes, Honnêteté, responsabilité et confiance : Promouvoir l'intégrité en recherche au Canada, Ottawa, 2010.
- Date modified: