Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Avis importants

Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que les IRSC, le CRSNG et le CRSH soit identifié comme le ministère source; et,
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le GER ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez contacter :

Travaux publics et Services gouvernement aux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ont.)
Canada
K1A 1H5
ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec le Secrétariat :

Tél : 613-996-0072
Courriel : secretariat@crr.ethique.gc.ca

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du GCRR en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

Les sites Web du GCRR ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.

Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par le GCRR sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Le GCRR utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Un «cookie » ou témoin est un petit fichier texte placé par un serveur dans le navigateur d'un visiteur de site Web, dans le but de mémoriser de l'information. Les « cookies » ou témoins persistants sont utilisés sur le site Web du GCRR afin de permettre et de faciliter l'accès et le recours à Intranet aux membres du GCRR et aux administrateurs du site Web. Le « cookie » ou témoin persistant demeure sur le disque dur de l'ordinateur de l'usager jusqu'à la date d'expiration déterminée par le serveur Web. Les « cookies » ou témoins permettent d'autoriser comme il se doit le visiteur à accéder à Intranet, à y naviguer et à administrer le site Web.

L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du GCRR qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Groupe sur la conduite responsable de la recherche applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au :

Manon Van Riel
Coordonnateur de l'AIPRP
Instituts de la recherche en santé du Canada
160, rue Elgin
Ottawa  (Ont.)   K1A 0W9
Tel. :  613-948-2284 
Téléc. :  613-954-1800
Courriel: manon.vanriel@irsc-cihr.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant les langues officielles

Le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et avec lesquels le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) établit des hyperliens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.