Divulgations

Document d'information

Les trois organismes de recherche fédéraux du Canada (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Instituts de recherche en santé du Canada) s'emploient à soutenir et à promouvoir la conduite responsable de la recherche. Dans cette optique, ils ont élaboré le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (« Cadre de référence sur la CRR »), qui précise les politiques en la matière et les responsabilités des chercheurs, des établissements et des Organismes. Le but général consiste à soutenir et à promouvoir un environnement favorable à la recherche.

Les Organismes ont chargé le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) d'examiner les allégations de violation du Cadre de référence sur la CRR à partir des rapports d'enquête et d'investigation des établissements. Le GCRR est un organisme indépendant réunissant, à titre bénévole, des chercheurs et des administrateurs de divers établissements ou organisations d'enseignement ou de recherche de partout au Canada. Le GCRR recommande les recours indiqués, s'il y a lieu, au président de l'Organisme dont les fonds sont en cause. Le président rend la décision finale. Pour réduire le risque de parti pris dans les décisions, le GCRR et les présidents statuent tous deux à partir de documents anonymisés.

Depuis le 17 novembre 2011, les chercheurs et les candidats sont tenus, au moment de la demande de financement de l'Organisme, de consentir à la divulgation publique de leurs renseignements personnels au cas où ils auraient commis une violation grave des politiques des organismes.

Même sans ce consentement, les Organismes peut aussi divulguer publiquement des renseignements sur un cas grave de violation sans consentement si, de l'avis du responsable de l'institution, « des raisons d'intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée (Loi sur la protection des renseignements personnels, 8(2)(m)(i)) ».

Documents déclaratoires

23 août 2023 - M. Adeel Safdar

Nom : M. Adeel Safdar

Ancien établissement : Université McMaster

Nature des violations (telles que définies dans le Cadre de référence sur la CRR) : Fabrication; falsification; destruction des données ou des dossiers de recherche; plagiat; republication ou autoplagiat; mention inadéquate; violation des politiques ou des exigences concernant certains types de recherche; violation des rôles liés à l'examen des allégations de violation des politiques.

Contexte : L'Université McMaster a mené une enquête et une audience pour examiner les allégations concernant l'intégrité de la recherche reçues au sujet de M. Adeel Safdar en février 2018. Un sommaire des conclusions du Comité d'audience révèle que M. Adeel Safdar :

  • a dupliqué des taches et une image dans trois articles scientifiques;
  • a commis du plagiat dans un manuscrit;
  • a démontré un manque de rigueur et n'a pas suivi les processus scientifiques en ne se montrant pas capable de produire une figure originale;
  • n'a pas respecté son obligation de maintenir et de conserver les données et les dossiers de recherche;
  • a faussement déclaré avoir réussi à concevoir un protocole et a falsifié des résultats d'étude;
  • n'a pas respecté les politiques liées à l'utilisation des animaux et à leurs soins, ce qui a eu des conséquences négatives sur les animaux étudiés;
  • a manqué à son devoir de participation à l'enquête.

L'Université McMaster a soumis le rapport du Comité d'audience au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche en janvier 2022. Le Groupe sur la conduite responsable de la recherche a pris connaissance du rapport et a formulé des recommandations à l'intention du président des IRSC en mai 2023.

L'Université McMaster a veillé à ce que des mesures aient été prises afin de corriger le dossier de recherche par un retrait, une rétractation ou une expression éditoriale d'une préoccupation.

M. Adeel Safdar n'est plus affilié à l'Université McMaster.

Sanction : Le 23 juin 2023, le président des IRSC a déclaré M. Adeel Safdar inadmissible de façon permanente à détenir ou à demander des fonds des IRSC, et à participer à tout programme de financement de l'organisme ou à l'un de ses processus d'évaluation.

19 juillet 2016 - Dre Abida Sophina Jamal

Nom : Dre Abida Sophina (Sophie) Jamal

Établissement(s) : Hôpital Women’s College; Université de Toronto

Nature de la violation : Manipulation intentionnelle de données de recherche

Contexte : L’hôpital Women’s College (WCH) a fait constitué un comité d’investigation chargé de faire enquête sur des allégations qu’il a reçues en février 2015 au sujet d’études menées par la Dre Sophie Jamal. Ces études étaient financées en partie par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le comité d’investigation est arrivé à la conclusion que la Dre Jamal :

  • a manipulé les données en vue d’étayer l’hypothèse sous-tendant les recherches;
  • a intentionnellement manipulé des ensembles de données électroniques et les a présentés aux enquêteurs comme des données brutes;
  • a faussement accusé un adjoint à la recherche d’avoir effectué les manipulations;
  • n’a pas rectifié les erreurs une fois que les problèmes ont été découverts;
  • a communiqué à des collègues des données manipulées plutôt que des données primaires;
  • a supprimé des dossiers qui faisaient partie de l’enquête du WCH;
  • n’a pas conservé les données de recherche conformément aux normes propres à la discipline;
  • a entravé une enquête de l’établissement.

La recherche en cause était une recherche avec des êtres humains. Le WCH n’a trouvé aucune indication de tort causé à la santé des participants. Le WCH a avisé les participants, par courrier recommandé, qu’ils avaient peut-être reçu des renseignements inexacts au sujet de la recherche.

Le WCH a soumis le rapport du comité d’investigation au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche en octobre 2015. Le Groupe sur la conduite responsable de la recherche a examiné le rapport et présenté des recommandations au président des IRSC en février 2016.

Le Journal of the American Medical Association (JAMA) a depuis lors rétracté l’article « Effect of Nitroglycerin Ointment on Bone Density and Strength in Postmenopausal Women: A Randomized Trial (en anglais seulement) » publié dans son numéro du 23 février 2011.

La Dre Jamal a démissionné de ses fonctions au WCH et à l’Université de Toronto pendant que l’investigation était en cours.

Recours : Le 4 mai 2016, le président des IRSC a décidé de déclarer la Dre Sophie Jamal inadmissible, de façon permanente : à détenir ou à demander des fonds des IRSC ou des deux autres organismes de recherche fédéraux (le CRSNG et le CRSH); à participer à des programmes des trois Organismes; et à participer à des examens des Organismes. Elle est aussi tenue de rembourser aux IRSC les fonds consacrés à l’étude.

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